Chers amis,
Un court Point Hebdo après ce tumultueux mois de janvier.
Même la vénérable HAS se met de notre côté sur le sujet des arrêts de travail. Saisie par l’Assurance-Maladie pour produire des référentiels de durée d’arrêts de travail selon les pathologies, elle a humblement répondu que c’était impossible en raison des trop nombreux paramètres intervenant dans cette décision. Chaque prescription est individuelle et adaptée au patient ; il est impossible de généraliser. Un bon point à avancer pour tous nos confrères en Mise Sous Accord Préalable qui vont au tribunal pour la contester : la MSAP est bien une sanction pour délit statistique, sans aucune justification médicale. Et cette position freinera peut-être l’ardeur des plus zélés qui auraient l’idée de vouloir remettre la MSO dans une quelconque loi.
En revanche, nous continuons à recevoir les attaques de la Mutualité Française via son président M. Eric Chenut, qui a, dans un élan de provocation, accusé les médecins d’être les seuls à dépenser l’argent public sans contrôle. L’Ordre des Médecins n’a pas tardé à réagir, de même que notre ami Bassam Al Nasser pour la FMF. Devons-nous rappeler à M. Chenut les augmentations incessantes des cotisations exigées par les mutuelles, sans justification : +6% en 2023, +8,2% en 2024 (chiffres officiels de la DREES). Ah si, la justification en 2024 était que la CNAM avait envisagé de diminuer son taux de prise en charge de 70% à 60%. En bonnes gestionnaires, les mutuelles en avaient profité pour anticiper ce risque, qui ne s’est finalement pas produit. Ont-elles remboursé le surplus ? Bien-sûr que non. Ont-elles gelé les tarifs en 2025 pour rattraper ? Pas plus. D’où une taxe spéciale incluse dans la LFSS 2026, contre laquelle la Mutualité a vivement protesté. Mais en attendant les assurés ont payé pour rien et ne récupèreront pas la surcote injustifiée qui a contribué à l’excédent de 10 milliards d’euros en 2025 : 8,8 milliards utilisés en frais de gestion et 1,2 milliard en bénéfices nets pour des mutuelles qui ne sont pas censées en dégager et qu’elles nomment pudiquement « provisions ». Un peu curieux de nous donner des leçons de morale dans ces conditions.
Dans l’effervescence de nos actions de janvier, je ne vous ai pas parlé du décret paru le 26 décembre dernier sur la certification périodique. Je vous rappelle que nous sommes censés valider une certification tous les six ans. La première session ayant commencé en 2023, nous en sommes déjà à la moitié, mais nous ne savons toujours pas ce que doit contenir précisément cette certification. Il est prévu de la décliner en 4 obligations :
- Suivre des actions de formations
- Évaluer ses pratiques
- Améliorer des aptitudes relationnelles avec les patients
- Prendre soin de sa santé (ne vous réjouissez pas, il ne s’agit pas de diminuer notre temps de travail ou de limiter les pressions de la Caisse, mais d’obligations vaccinales)
Mais rien n’est officiellement publié. En revanche, ce décret détaille le contrôle à effectuer par les Ordres. Si le médecin n’a pas effectué les actions nécessaires, l’Ordre peut engager une procédure disciplinaire pour amener le médecin à corriger dans les plus brefs délais, voire suspendre le médecin pour insuffisance professionnelle. Le texte met aussi en place le compte « Ma Certif Pro Santé » sur lequel devront être recensées toutes nos actions certifiantes.
Dans le même temps, l’ANDPC (Agence Nationale du DPC) va disparaître et les actions DPC intégrées dans la certification. Le souci est qu’à ce stade, le projet du gouvernement est de déléguer :
- à la HAS la validation des programmes qui devront être parfaitement conformes aux référentiels (d’où un 2ᵉ décret le 26/12 sur la saisie de la HAS par le Ministère de la Santé pour faire modifier des référentiels inadaptés) ;
- à France Compétences, la gestion administrative et financière.
L’ensemble des syndicats, de médecins et des autres professionnels de santé libéraux, refusent l’un et l’autre. La formation ne se résume pas à ingurgiter les recommandations officielles de la HAS, et nous ne voulons absolument pas être noyés dans France Compétences qui ne va pas manquer d’absorber sans retour nos cotisations de formation et notre subvention par la CNAM. À suivre…
Je termine par une enquête de la FMF sur les rejets envoyés par la Caisse de facturations avec les nouveaux tarifs ou les nouveaux cumuls autorisés depuis janvier. Si vous en avez été victimes, signalez-le-nous, nous le ferons remonter au niveau National.
Je vous souhaite une bonne semaine.