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Mediator : la FMF porte plainte contre l’Afssaps

Publié le 13 mai 2011, par


Au lendemain de la présentation, mercredi dernier, du projet de fonds
d’indemnisation des victimes du Mediator en Conseil des ministres, la
Fédération des médecins de France (FMF) annonçait à l’AFP son intention
de porter plainte contre l’Afssaps (Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé). Contrairement aux propos de Xavier
Bertrand affirmant que « les médecins ne seront pas les payeurs », ce
fonds ne protège pas les médecins contre les poursuites individuelles de
malades et la FMF a décidé de poursuivre l’agence devant le tribunal
administratif pour « manquement à l’obligation d’information » et
« faute », a-t-elle fait savoir. 

« L’agence n’a pas joué son rôle d’information et elle a commis une
faute en laissant ce médicament sur le marché, explique Jean-Paul Hamon,
le nouveau président de la FMF. Or aujourd’hui, rien n’empêche les
patients de poursuivre leur médecin dans le cadre de la responsabilité
civile ». Une hypothèse également redoutée par la Confédération des
syndicats médicaux français (Csmf) et MG France ou l’on craint que les
médecins « portent le chapeau ». « Le texte adopté le 11 mai par le
Conseil des ministres inclut bien les médecins prescripteurs dans le
dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator », souligne la Csmf,
pour s’indigner que l’Afssaps « puisse ainsi être amnistiée (…) alors
que sa responsabilité est manifeste. C’est bien l’autorisation de mise
sur le marché de ce produit qui a permis qu’il soit prescrit »,
argumente la Confédération.

L’analyse est un peu plus nuancée au Ciss (Collectif interassociatif
sur la santé), où l’on considère que le dispositif « n’inclut ni
n’exclut personne dans la recherche de responsabilités au-delà des
laboratoires Servier ». Néanmoins, est-il rappelé dans Le Figaro,
l’Afssaps est protégée par la loi Kouchner de 2002, et ne peut donc être
assimilée aux « autres acteurs de santé », désignés par le projet de
loi instituant le Fonds, vers qui la personne qui demande réparation ou
la firme, entendent élargir la recherche de responsabilité. 

Avocat de la FMF, Maître Fabrice di Vizio dénonce « le double jeu du
gouvernement ». Il incite d’autres médecins à porter plainte, à titre
individuel, en insistant : « vous n’avez pas le choix, sinon ce sera
votre responsabilité civile qui sera mise en cause ».

Au-delà de l’Assurance maladie et de la Mutualité française, qui ont
porté plainte pour « escroquerie » et « tromperie aggravée », contre les
laboratoires Servier, une centaine de victimes ont porté plainte contre
la firme, notamment par le canal du Ciss, de l’AFD (association
française des diabétiques), ou de l’Avim (association des victimes du
Mediator et de l’Isoméride).

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