FMFMediator : la FMF porte plainte contre l’Afssaps
Publié le 13 mai 2011, par (PN)
Au lendemain de la présentation, mercredi dernier, du projet de fonds d’indemnisation des victimes du Mediator en Conseil des ministres, la Fédération des médecins de France (FMF) annonçait à l’AFP son intention de porter plainte contre l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Contrairement aux propos de Xavier Bertrand affirmant que « les médecins ne seront pas les payeurs », ce fonds ne protège pas les médecins contre les poursuites individuelles de malades et la FMF a décidé de poursuivre l’agence devant le tribunal administratif pour « manquement à l’obligation d’information » et « faute », a-t-elle fait savoir.
« L’agence n’a pas joué son rôle d’information et elle a commis une faute en laissant ce médicament sur le marché, explique Jean-Paul Hamon, le nouveau président de la FMF. Or aujourd’hui, rien n’empêche les patients de poursuivre leur médecin dans le cadre de la responsabilité civile ». Une hypothèse également redoutée par la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) et MG France ou l’on craint que les médecins « portent le chapeau ». « Le texte adopté le 11 mai par le Conseil des ministres inclut bien les médecins prescripteurs dans le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator », souligne la Csmf, pour s’indigner que l’Afssaps « puisse ainsi être amnistiée (…) alors que sa responsabilité est manifeste. C’est bien l’autorisation de mise sur le marché de ce produit qui a permis qu’il soit prescrit », argumente la Confédération.
L’analyse est un peu plus nuancée au Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), où l’on considère que le dispositif « n’inclut ni n’exclut personne dans la recherche de responsabilités au-delà des laboratoires Servier ». Néanmoins, est-il rappelé dans Le Figaro, l’Afssaps est protégée par la loi Kouchner de 2002, et ne peut donc être assimilée aux « autres acteurs de santé », désignés par le projet de loi instituant le Fonds, vers qui la personne qui demande réparation ou la firme, entendent élargir la recherche de responsabilité.
Avocat de la FMF, Maître Fabrice di Vizio dénonce « le double jeu du gouvernement ». Il incite d’autres médecins à porter plainte, à titre individuel, en insistant : « vous n’avez pas le choix, sinon ce sera votre responsabilité civile qui sera mise en cause ».
Au-delà de l’Assurance maladie et de la Mutualité française, qui ont porté plainte pour « escroquerie » et « tromperie aggravée », contre les laboratoires Servier, une centaine de victimes ont porté plainte contre la firme, notamment par le canal du Ciss, de l’AFD (association française des diabétiques), ou de l’Avim (association des victimes du Mediator et de l’Isoméride).
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Grand Est 7
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 5
Martinique 10
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bretagne 4
Ile de France 4
Bourgogne - Franche - Comté 2
Guadeloupe 6
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Paroles d’adhérents 113
COVID-19 93
Presse 89
Vie syndicale 59
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 37
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 23
Permanence de soins 21
Tiers payant 21
Vote 19
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
A2FM 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
