
Lettre n°1 aux Psychiatres Français d’Exercice Libéral - 08 Février 2016
Publié le 8 février 2016, par Joël BARDEL
Cher(e)s Collègues,
L’année 2016 sera celle d’une nouvelle convention organisant nos rapports avec l’Assurance Maladie Obligatoire et les Assurances Maladie Complémentaires.
FMF-PSY un nouveau syndicat pour les psychiatres ? non, une branche d’un syndicat qui est redevenu le 2ème syndicat des médecins libéraux et ambitionne plus… à partir d’un de ses fondamentaux :
LA DEFENSE DU MEDECIN AVANT TOUT
Le 11 février prochain, l’intersyndicale des médecins libéraux reconnus représentatifs à l’issue de nos élections professionnelles d’octobre 2015 mettra à plat ses revendications pour la prochaine Convention 2016-2021
Notre système de santé est-il à bout de souffle ?
Le financement de la médecine libérale a quatre sources :
- La participation individuelle, liée à la capacité contributive, à l’origine du Ticket modérateur.
- La solidarité qui fait cotiser selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
- L’assurance complémentaire, calculée en fonction d’un risque maîtrisé…
- Le versement étatique de certains coûts, forfaits, enveloppes globales dans le cadre de CAPI, P4P, ROSP…
Les exercices des médecins libéraux se ventilent eux aussi selon quatre modalités :
- Un secteur hors convention dont on ne reconnait pas les actes techniques, dont la survie est menacée par le postulat du Droit à la Santé de notre dernière loi.
- Un secteur à honoraires libres qui se voit imposer des plafonds de dépassements d’honoraires et des sanctions en dehors de toute plainte des usagers.
- Un secteur à honoraires maîtrisés CAS dont les plafonds sont calculés en pourcentages d’un plancher ridiculement bas, pourcentages susceptibles d’être revus à la baisse, pourcentages discriminatoires pour certains départements ou régions.
- Un secteur à tarifs opposables, interdisant des consultations longues de qualité, générateur de prescriptions, non compensé par une protection sociale digne (IJ sans carence, Avantage Supplémentaire Maternité, égalité des droits avec les autres régimes pour les AT/MP…).
Financement et exercice ne sont nullement superposables. Dans chaque exercice se retrouvent des proportions variables de financement.
Faute d’un Grenelle de la Santé qui permettrait de trouver les économies nécessaires à la pérennisation de notre système de santé, nous continuerons d’ être les otages de l’Etat et des Assureurs privés, tantôt au nom de la Réalité Politique, tantôt au nom de la Réalité Economique. Les principes fondamentaux de l’exercice libéral, si bien rappelés dans la 1ère Convention du 03/07/1971, continueront d’être baffoués.
Faute d’un Grenelle de la Santé qui permettrait de trouver les meilleurs dispositifs d’exercice en fonction des spécialités, médecine générale comprise, toutes aussi différentes les unes des autres…
Renforçons l’existant et exigeons :
- La revalorisation des tarifs de base et la mise en place de forfaits structures pour le S1
- L’interdiction du plafonnement des honoraires du S2
- La prise de référence pour le Secteur Maitrisé (CAS) de son plus haut pourcentage (150% de dépassements autorisés, soit Tarif Maitrisé plafond=Tarif Opposable+150%) et son uniformité sur tout le territoire national.
- Pour les Secteur 3 la prise en charge par l’AMO et l’AMC de leurs actes techniques au même titre que leurs prescriptions.
- Enfin exigeons que tout médecin libéral, selon un intervalle de temps à définir (3 ans ?) ait la faculté de changer de secteur d’exercice, sans condition de titres hospitaliers.
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Martinique 10
Grand Est 9
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 7
Guadeloupe 6
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Mayotte 4
Guyane 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 142
Paroles d’adhérents 130
Presse 89
Vie syndicale 62
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 40
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 25
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Tarifs 17
Fiscalité 16
Vaccination 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
URPS 5
Arrêt de travail 5
Programme FMF 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1