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Les CPTS : faut-il en avoir peur (et s’enfuir) ou faut-il les apprivoiser ?

Publié le 25 mai 2019, par Dominique DREUX

Nous allons avoir à voter pour ou contre l’ACI CPTS négocié.

Rappel des 2 valeurs principales de la FMF
LIBERTE : choisir ou non de s’inscrire dans le fonctionnement de la CPTS que l’on nous propose (s’enfuir ou apprivoiser ?)
INDEPENDANCE : fuir les CPTS à la sauce ARS, apprivoiser les CPTS quand ce sont les médecins qui les fabriquent.

Si le débat reste centré sur cet ACI, donc le financement et les obligations qui vont avec, nous risquons de nous tromper de combat.

Il ne faut pas oublier ce que prévoit très clairement la loi de santé (qui s’impose à nous tant qu’elle n’est pas abrogée) : les CPTS sont à l’initiative des professionnels de santé du territoire (on a donc la main), mais si ceux-ci ne s’en emparent pas, l’ARS à obligation de pourvoir à l’organisation de la santé sur les territoires.
Alors entre « ma » CPTS construite avec mes correspondants (et souvent amis) et celle que ne manquera pas de m’imposer l’ARS, il n’y a pas photo. Entre la perte d’indépendance, les items incohérents qu’ils vont nous pondre, et « ma » CPTS, devinez où va ma préférence ?

Commençons par ce que nous pourrions accepter comme principe pour une CPTS.

La mutualisation de moyens pour la coordination.

La coordination, on sait faire (et sans moyen)
Depuis longtemps (40 ans pour ma part) on a tous notre liste de correspondants et on sait utiliser le téléphone.
Mais en 40 ans beaucoup de choses ont changé.
Le téléphone n’est plus le seul outil utilisé par les médecins.
Cela devient de plus en plus compliqué du fait de la démographie (pas seulement les médecins) mais aussi du changement de mentalité qui s’est opéré tant chez les patients (c’est quoi un soin non programmé urgent pour lui) que chez les médecins (j’ai le droit à une vie personnelle selon mon choix)
Finalement la CPTS actuelle c’est la reconstruction d’un réseau personnel avec des outils modernes pour s’adapter à la nouvelle donne.
Et cela demande plus de moyens qu’avant.

Prenons un premier exemple, celui de la PDS que la profession a construit dans les années 2000
Corvéable la nuit et les WE, le médecin a, là où il l’a décidé, pris son destin en main et organisé lui-même, « à sa sauce », la continuité des soins qui restent nécessaires.
Organisation mutualisée, création des MMG, accords avec SOS (l’ennemi juré des libéraux de1980) devenu dans beaucoup de zone le partenaire indispensable.
A l’époque aussi il a fallu des accords financiers, des conventions qui bousculaient nos habitudes Mais c’était négocié par nous pour l’amélioration de nos conditions de travail. Cela s’est fait localement, zone par zone, donnant un travail énorme à ceux qui se sont alors dévoués pour mettre tout cela en place.
Là où cela existe, où les accords ont été conclus, tout le monde est content sans que cela ait imposé de nouvelles contraintes aux médecins, au contraire.
Là où aucune organisation n’est venue de la profession, les réquisitions continuent de pleuvoir.
On peut donc accepter ou refuser l’aide financière, mais il faut bien réfléchir à toutes les conséquences.

Prenons l’autre exemple, les MSP
Là encore beaucoup d’entre nous fonctionnent en MSP sans être financés (c’est mon cas). Ce choix reste possible.
On accepte ou non le contrat proposé comme toute bonne entreprise libérale qui se respecte après avoir étudié les termes du contrat. Mais ne pas accepter que ceux qui souhaitent des aides ne puissent en bénéficier aurait été injuste. Donc je trouve que l’ACI MSP, même si personnellement il ne me convient pas, est une bonne chose : LIBERTE !

Donc au final l’ACI CPTS, c’est la même chose : le négocier pied à pied pour qu’il soit le plus favorable possible à la profession, la FMF l’a fait !!

Il y a eu et il y aura encore des obstacles, légitimement soulevés par certains (comme quelle structure par exemple) mais unis localement nous devrions les surmonter. Si c’est l’ARS qui se charge des CPTS, ce sera bien pire avec le rouleau compresseur prévisible que nous pouvons encore éviter.

Accepter de le signer pour que ceux qui y trouveront leur compte puissent en bénéficier me semble le bon choix.

Personne ne pourra m’obliger à m’inscrire dans le fonctionnement d’une CPTS qui ne me conviendra pas. Mais je ne voudrais pas que mon syndicat s’oppose à cet ACI et me prive de moyens même s’ils ne sont pas totalement à la hauteur.
Les CPTS qui vont se monter à « notre sauce », et qui vont me convenir (comme la PDS me convient depuis 20 ans) ne recevraient pas l’aide minimal sur laquelle elles pourraient compter à cause de mon syndicat ? Pas d’accord !

La liberté restera à ceux qui ne souhaiteront pas ou ne pourront pas s’inscrire dans le fonctionnement de leur CPTS de garder leur liberté, et pas seulement financière.
Mais un contrat étant un contrat, s’il me convient, je ne vois pas qui aurait la légitimité de m’en interdire l’accès.
Reste un dernier point et non des moindres : l’évolution du contrat tant financièrement que sur le plan des obligations. Imaginons (ils en sont capables) un durcissement des obligations et une diminution des aides. Et bien je ne renouvellerai pas mon contrat.
Une suppression du contrat : on a connu cela avec le contrat médecin-référent supprimé par des syndicats félons qui ont retiré à 15% des médecins un avantage acquis, du jamais vu dans l’histoire du syndicalisme.
Si on me l’impose ou si on me le supprime ? Ce sera la guerre et, cette fois, les médecins se réveilleront peut-être enfin.

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