TÉLÉCONSULTATION EN PRATIQUE : COMPRENDRE LES ENJEUX
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Avec la parution de l’avenant 6 (Journal Officiel du 10/08/2018), la télémédecine entre de plein droit dans l’activité médicale dès le 15 septembre 2018. Les actes sont reconnus et dotés de cotations spécifiques.
C’est évidemment une révolution dans les pratiques médicales. Les partenaires conventionnels avaient à la fois l’obligation de proposer les services de la télémédecine, d’autant plus utiles que de nombreux patients commencent à avoir du mal à accéder à des médecins, mais aussi de garder une organisation et une traçabilité des soins qui facilitent le rôle respectif des médecins traitants et des médecins correspondants.
L’avenant 6 pose donc le principe du respect du parcours de soin et de la place centrale du médecin traitant qui doit être à l’origine ou à l’arrivée d’un acte de téléconsultation.
Cependant, il existe des situations où le médecin traitant est injoignable, voire inexistant, et c’est parfois justement dans ces cas-là que les patients ont le plus à attendre de la télémédecine.
C’est pourquoi, l’avenant 6 préconise des « organisations territoriales » pour répondre à cette problématique. A la main des médecins, elles seront un garde-fou contre une ubérisation de la médecine.
C’est un défi pour les médecins libéraux : sauront-ils individuellement et collectivement s’organiser pour ne pas se retrouver pieds et poings liés avec les plates formes commerciales de tous types, dont ils redoutent à juste titre l’hégémonie sur le système de soins ?
L’assurance maladie a le même souci. Elle attend des médecins libéraux des initiatives locales, afin d’éviter que les soins prennent le chemin de téléconsultations non maitrisées, chères et peu efficaces, comme c’est le cas actuellement pour les consultations aux urgences.
L’avenant 6 distingue 2 types de télémédecine :
- Les téléconsultations, en présence du patient
- La télé-expertise, entre deux professionnels de santé, sans le patient
La télé-surveillance n’est pas abordée dans cet avenant, et garde son statut expérimental.
LA TÉLÉCONSULTATION
Trois types d’actes sont possibles en téléconsultation, ouverts à tous les patients :
- Une consultation directement avec le patient sur son smartphone ou son ordinateur, sans outils connectés pour le moment, même si la demande devrait rapidement générer une offre. Le dialogue avec le patient est de qualité, les téléconsultations de psychiatrie l’ont largement démontré. Mais il n’y a pas d’examen clinique. Renouveler un traitement, dépanner un patient, régler de nombreux problèmes qui nécessitent un avis médical sans examen avec des outils complexes, mais en utilisant la puissance de la qualité des images transmises, entrera dans la routine pour les médecins qui le proposeront. Ils devront évidemment prendre leurs responsabilités, éviter des actes qui nécessitent un examen plus complet et faire venir le patient si la situation l’exige.
- Une consultation avec le patient par la médiation d’un tiers (infirmier, pharmacien), sur un poste fixe (chariot, cabine) ou mobile (mallette) équipé pour la télémédecine, qui offrira les outils d’examen comme pour une consultation sur place : stéthoscope, otoscope, dermatoscope, … allant jusqu’à l’ECG ou l’échographie.
- Une consultation mettant en relation un médecin depuis son cabinet où se trouve son patient, avec un confrère pour une téléconsultation commune.
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Les références pour la Télémédecine
– Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (article 78)
– Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010
– LFSS 2018 : Article 54
– Convention Médicale : Avenant 2 et Avenant 6,toutes les pages consacrées à la Télémédecine
– Convention Médicale : Avenant 6 publié le 10 août 2018.
– la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : actes de téléconsultation à la NGAP
Un tableau comparatif des prestataires de Télémédecine mis à jour par la FMF :
Les solutions de Télémédecine pour les libéraux
Des textes qui valent le détour
Un livre référence à acheter : « Télémédecine, la vraie médecine de proximité » du Professeur Jacques Cinqualbre
L’avenir vu par les politiques : Télémédecine dans le rapport Vigier (juillet 2018). A méditer
Des textes qu’il est de bon ton de citer
CNOM : Bulletin Ordre Juillet 2018. « Télémédecine, décollage imminent »
CNOM : « Télémédecine et autres prestations médicales électroniques ». 04/2016
HAS fiche mémo : Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. 04/2018
HAS : Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation. 07/2013
HAS : Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine. 09/2016
COUR DES COMPTES : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Chapitre VII La télémédecine : une stratégie cohérente à mettre en oeuvre. (pages 297-330). 09/2017