Ces accords visent du point de vue de l’UNCAM à améliorer l’accès aux soins pour les patients en encadrant les compléments d’honoraires mais les actes CCAM n’ont pas été revalorisés depuis plus de 20 ans. Ils imposent des contraintes intenables aux praticiens.
Voici 10 raisons de refuser d’adhérer aux dispositifs OPTAM et OPTAM-ACO.
- Perte de liberté tarifaire et contraintes sur les compléments d’honoraires
L’OPTAM et l’OPTAM-ACO obligent à limiter les honoraires et à ne pas dépasser un taux moyen de complément. Ceci constitue une atteinte directe à la liberté de fixer les tarifs, permettant de valoriser l’expertise et le temps consacré à chacun de nos patients, les investissements importants en formation et en équipement. Nous n’avons pas attendu l’UNCAM pour encadrer nos honoraires, nous sommes liés par le serment d’Hippocrate. Le médecin exerce un travail intellectuel, technique, humain, exigeant méritant une rémunération en adéquation avec son temps, sa compétence et au service rendu.
- Complexité et opacité du calcul des objectifs
Le calcul du « taux de dépassement recalculé » par l’UNCAM est complexe et opaque. Cette opacité rend impossible pour le médecin de s’assurer qu’il respecte ses engagements et de prévoir ses revenus. Un simple écart peut entraîner la perte des avantages financiers (prise en charge partielle des cotisations sociales par l’UNCAM). Nous ne pouvons pas exercer notre métier comme un commerce en surveillant au jour le jour nos revenus afin de ne pas dépasser des seuils.
- Charge administrative et suivi chronophage
Adhérer à l’OPTAM ou l’OPTAM-ACO implique un suivi rigoureux et lourd des facturations. L’UNCAM est censée fournir un suivi régulier mais les retours d’expérience indiquent le contraire avec des lacunes dans ce suivi. Ce temps précieux devrait être consacrée aux soins des patients.
- Incertitude sur la rentabilité financière
Malgré les primes et les meilleurs remboursements par l’UNCAM pour les actes au tarif opposable, il n’y a aucune garantie que ces compensations couvrent la perte de revenus due à la modération des honoraires, en particulier pour les médecins ayant investi dans du matériel onéreux. La rentabilité réelle peut être inférieure à celle du secteur 2 sans OPTAM-ACO.
- Risques de non-respect des engagements et de pénalités
Si les objectifs fixés (taux de complément, pourcentage d’actes au tarif opposable) ne sont pas atteints, le contrat peut être résilié et le médecin perd tous les avantages financiers sans possibilité pour lui de réadhérer pendant toute la durée de la convention. L’UNCAM récupère les sommes perçues indûment.
- Exclusion des revalorisations tarifaires
Les règles des revalorisations tarifaires conventionnelles sont claires : si le médecin engagé dans un contrat d’OPTAM ou OPTAM ACO ne respecte pas ses engagements de modération, son contrat est résilié et il ne bénéficie plus des revalorisations tarifaires.
- Manque de souplesse du dispositif
L’adhésion est annuelle et volontaire, mais si le médecin engagé dans un contrat d’OPTAM ou OPTAM ACO ne respecte pas ses engagements de modération l’UNCAM peut mettre fin au contrat et toute future adhésion pendant la convention médicale lui est interdite.
- Pression à la standardisation des pratiques
L’encadrement des honoraires et la nécessité de respecter des objectifs incitent à une standardisation des pratiques médicales avec un risque de nivellement par le bas. Cela va à l’encontre d’une approche plus personnalisée ou de la valorisation d’expertises très spécifiques.
- Disparités régionales et sectorielles
Les conditions et les seuils peuvent varier selon les régions ou les spécialités, ce qui crée des iniquités flagrantes et injustes. Dans certaines régions le taux accepté de dépassement est si bas que les chirurgiens quittent la région pour un lieu plus favorable, aggravant encore l’accès aux soins et les files d’attente.
- Moins de flexibilité pour les cas complexes
Un médecin non adhérent à l’OPTAM conserve la liberté d’adapter ses honoraires en fonction de la complexité particulière d’un cas, du temps réellement passé, ou pour des patients nécessitant une expertise de pointe et acceptant d’en assumer le coût. L’OPTAM réduit considérablement cette flexibilité.
Pour la FMF, ne pas signer l’OPTAM ou l’OPTAM-ACO est une décision qui s’impose : elle est guidée par la nécessaire préservation de l’autonomie professionnelle, de la valorisation du travail à sa juste valeur et de la maîtrise du modèle économique des praticiens malgré la pression des autorités de santé.