FMF
La FMF réclame que l’acte APC soit réellement une revalorisation
Publié le 11 janvier 2018, par Jean-Paul HAMON Pierre-Jean TERNAMIAN
Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l’UNCAM.
Monsieur le Directeur,
L’avis ponctuel de consultant (APC et ses déclinaisons APY, APU, APV, AVY) remplace le C2 depuis le 1er octobre 2017. Il est défini à l’article 18-B de la NGAP.
Il est revalorisé à 48€ au lieu de 46€ en attendant de passer à 50€ au 1er juin 2018.
Mais il est malheureusement entaché d’une regrettable erreur, l’article 14-A-1 n’ayant pas été mis à jour. Comme vous le savez, l’article 14 liste précisément les actes qui sont compatibles avec les majorations de dimanche, fériés et nuit... et l’APC et ses déclinaisons n’en font pas partie. Donc les cotations APC F ou APC N sont rejetées par l’informatique des caisses, alors que les cotations C2 N ou C2 F étaient acceptées sans aucun problème. C’est incontestablement un recul dans la rémunération des spécialistes de second recours qui peuvent parfois être amenés à intervenir la nuit ou les jours fériés, et le font actuellement sans aucune compensation.
On peut raisonnablement penser que ce n’est qu’un regrettable bug que vous aurez à cœur de faire corriger au plus vite. Il faudrait au minimum donner des consignes pour que les facturations puissent être faites en FSP en attendant ce correctif, sans rejet des caisses. Et au mieux que les dossiers actuellement rejetés puissent être ressaisis manuellement pour être honorés correctement.
Jean-Paul Hamon, président de la FMF
Pierre-Jean Ternamian, président de la FMF-US
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 14
Normandie 11
Grand Est 9
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 7
Guadeloupe 6
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Mayotte 4
Guyane 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 146
Paroles d’adhérents 135
Presse 89
Vie syndicale 62
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 40
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 25
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Vaccination 18
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
URPS 9
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 6
Programme FMF 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
