Le Dr Poupardin est poursuivi en appel : A 13h30 le 26 septembre 2012 à Créteil
Alors que la chasse aux dépassements d’honoraires est en cours, la CNAMTS a décidé que le Dr Poupardin le défenseur des pauvres devait aussi être poursuivi !
Le 26 septembre prochain à Créteil, le Dr Poupardin connaitra donc la décision de la justice française.
Ce « délinquant » a en effet osé braver la CNAMTS en inscrivant pour ses patients en Affection de Longue Durée (ALD) la totalité des médicaments dans la partie « médicaments remboursés à 100% Il faut expliquer aux plus jeunes et aux non médecins ce qu’est un ordonnancier bi-zone (il est réservé aux patients en ALD) et le médecin doit inscrire les prescriptions qui concernent la maladie dans la partie supérieure de l’ordonnance et celles qui ne concernent pas l’ALD dans la partie inférieure. Pour la première partie de l’ordonnance le patient est remboursé à 100%, pour la deuxième partie de l’ordonnance, il ne l’est que partiellement, et s’il n’a pas de mutuelle, le « reste à charge » peut devenir conséquent.
Le Dr Poupardin dont la patientèle est économiquement faible inscrivait systématiquement pour les personnes en ALD toutes ses prescriptions dans la partie à 100% car, pratiquant une médecine sociale, il ne supportait pas de voir ses patients sans mutuelle dépenser de l’argent pour se soigner, alors qu’ils étaient atteints d’une pathologie lourde.
La CNAMTS lui réclame 4000€ selon la procédure des indus, qui fait que c’est le médecin qui doit payer sur ses deniers propres des « indus » dont il n’a nullement bénéficié. Le qualificatif « indu » étant de la seule appréciation de la caisse.
La CNAMTS abuse à tel point de cette procédure dites des indus ,qu’une femme médecin le Dr Bertaina vient d’être condamnée à payer 30000€ la Caisse pour avoir pendant sa grossesse pathologique laissé à sa remplaçante sa Carte professionnelle de Santé (CPS) pour que ses patients soient remboursés.l’illégalité de la procédure est ignorée par 95% des médecins qui laissent leur CPS à leur remplaçant mais la Caisse qui n’a subi aucun préjudice a décidé de faire un exemple !!
Le procès du Dr Poupardin est un procès d’un autre âge, qui montre l’incapacité de la CNAMTS à s’adapter à la modernité quand il s’agit de simplifier la vie du médecin libéral. Cette dernière préfère continuer de harceler ce dernier, plutôt que faire des économies sur sa gestion.
L’ordonnancier « bizone » a été créé sous Philippe Seguin à une époque où l’informatique en était à ses balbutiements. En 2012, l’informatique a progressé, et la CNAMTS a les moyens d’identifier les prescriptions qui sont en relation avec la pathologie prise en charge à 100%, au point qu’il ya quelques années la CNAMTS était capable d’envoyer aux médecins un courrier parlant de médicaments feu vert feu rouge feu orange dans un langage qui sentait bon le permis à point l’ordonnancier bizone est donc clairement obsolète. La CNAMTS préfère cependant le garder afin de pouvoir continuer à mettre la pression sur les médecins, plutôt que de faire les réformes structurelles qui s’imposent dans sa façon de fonctionner, et dégager de réelles économies.
la RSI qui avait fait l’expérience de la suppression de l’ordonnancier Bi Zone concernant les 3 pathologies qui lui coûtent le plus cher(diabète asthme et hypertension ) avait constaté que cela lui faisait faire 5% d’économies : 5% çà n’a l’air de rien mais quand on sait de le diabète seul coûte 13 milliards.
Dans cette période de chasse au « gaspi » supprimer l’ordonnancier BI ZONE. Devrait être une priorité car la FMF rappelle que les 14% de patient en ALD dépensent à eux seuls 60% du budget soit 140 milliards
La suppression totale du Bizone permettrait plusieurs milliards d’économies, mais il est vrai que cela supprimerait un outil fantastique de pression sur les médecins libéraux, on voit qu’on est loin du souci d’économies. En réalité l’ordonnancier bizone est un moyen d’exercice du pouvoir. Sa suppression engendrerait davantage d’économies que son maintien, mais ôterait aux caisses une des possibilités qu’elle détient pour harceler le médecin libéral.
Le jugement en appel du Dr Poupardin arrive à point nommé. A l’heure des économies et du déficit abyssal de l’assurance maladie, l’opportunité de la suppression de l’ordonnancier bizone est plus que jamais d’actualité.
Le Dr Poupardin a peut être une chance que son appel arrive sous un Gouvernement de Gauche … peut être