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Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux

Publié le 30 janvier 2012, par (PN)

DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011

Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.

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