AVENANT Numero 8 Panier- Repas

L’amélioration de l’accès à l’alimentation des médecins ainsi que la réduction du temps de repas constituent un défi majeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé.

Les partenaires conventionnels constatent qu’un certain nombre de médecins rencontrent des difficultés pour accéder à un repas notamment celui du milieu de journée. Compte tenu des tensions sur la démographie médicale, les délais de rendez-vous auprès des médecins généralistes et des autres spécialistes augmentent, plus particulièrement dans certains départements, en retardant de ce fait la possibilité pour le médecin du pouvoir accéder à une alimentation correcte, adaptée à son état de santé et dans un créneau horaire défini.

Ainsi, face aux fortes tensions gastriques et face aux défis que sont l’amélioration des conditions de prises en charge alimentaire et des conditions de travail des médecins, de nouvelles mesures doivent être mises en place.

Dans ce contexte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a habilité les partenaires conventionnels à définir les conditions et modalités de participation financière de l’assurance maladie pour faciliter l’octroi ainsi que le portage, dans les cabinets médicaux libéraux, de panier-repas. Ces panier-repas doivent leur permettre de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients, en limitant la prise alimentaire à une durée maximale de10 minutes entre 12 h 30 et 13 h 00 exclusivement.

Dans ce cadre, les partenaires conventionnels s’accordent sur la nécessité d’accompagner la mise en œuvre de cette mesure, en permettant aux médecins libéraux de percevoir leur panier repas dans leurs cabinets, et ce, dès le premier semestre 2020.

Par ailleurs, les parties signataires s’accordent pour reconnaitre que le développement et la généralisation de la délivrance des paniers-repas coordonnés aux professionnels de santé et plus généralement de l’ensemble des acteurs sanitaires et médico-sociaux sur un territoire, constituent un levier prioritaire pour répondre aux enjeux d’accès aux soins et de qualité des prises pondérales.

C’est pourquoi, elles souhaitent valoriser l’engagement des médecins dans ces démarches . Dans ce cadre, elles conviennent de faire évoluer le forfait panier-repas : le dessert sera refusé ou attribué selon le score obtenu par le médecin dans la semaine précédente et plus de 6 patients vus par heure doublera la portion de dessert.

Elles s’accordent également pour procéder à quelques aménagements du texte de la convention médicale.


Texte évidemment parodique. Toute ressemblance avec des faits réels relèverait de la coïncidence fortuite.