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Convention médicale : Avenant n° 7 P4P cardiologues

Publié le 25 mars 2012, par (PN)

  • Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5,
  • Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il.

La convention nationale signée le 26 juillet 2011 marque un tournant dans la valorisation de l’activité des médecins avec la mise en place d’un nouveau mode de rémunération sur objectifs de santé publique en faveur de l’amélioration de la prise en charge des patients et de l’efficience des soins. Dans un premier temps les parties signataires ont défini des indicateurs de qualité de la pratique médicale pour les médecins traitants. Ils se sont engagés à définir, par avenant, des indicateurs spécifiques pour d’autres spécialités cliniques et techniques. Pour ces spécialités, les objectifs fixés reposent sur des indicateurs valorisant la pratique spécifique des médecins correspondants intervenant dans le parcours de soins coordonné.

Les partenaires conventionnels s’accordent, pour définir, par le présent avenant, les indicateurs de la pratique médicale pour les médecins spécialistes en cardiologie et médecine vasculaire. Il s’agit d’une première étape qui sera complétée ou enrichie ultérieurement par voie d’avenant.

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