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Avenant 7... Le diable est dans les détails (Art.1 : assistants médicaux)

Publié le 18 mai 2019, par Ivane AUDO

Une fois de plus, la Caisse réunit à un rythme soutenu les représentants des médecins libéraux pour leur proposer, dans sa grande magnanimité, de les aider à améliorer leurs conditions d’exercice...

Hormis le fait qu’une fois de plus cet avenant à la Convention de 2016 est un avenant fourre-tout, le sujet principal est « l’assistant médical » dont le rôle serait d’aider le médecin dans son exercice. On peut ainsi lire dans le préambule :

« Ces assistants médicaux doivent leur permettre (aux médecins) de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients, mieux les prendre en charge, coordonner leurs parcours et s’engager plus fortement dans des démarches de prévention ».

Soit ! Nous devons suivre un plus grand nombre de patients. Et « mieux les prendre en charge » (SIC !).
Et LA solution est l’assistant médical ! Il ne leur est pas venu à l’idée que le problème, une fois de plus, était pris à l’envers...

Mais bon, poursuivons dans le détail de l’aide que la Caisse nous propose, aide conventionnelle à l’embauche d’assistants médicaux dans nos cabinets, et ce dès le deuxième semestre 2019.

« Les missions confiées à l’assistant médical peuvent donc relever de trois domaines d’intervention :

  • des tâches de nature administrative
  • des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation
  • des missions d’organisation et de coordination

Elles ne sauraient se limiter à une fonction correspondant à des fonctions de secrétariat médical. L’assistant médical devra être doté d’une qualification professionnelle ad hoc, qui sera obtenue à l’issue d’une formation spécifique, intégrant une éventuelle VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ... »

Re SIC... Et bien entendu, on ne peut utiliser notre personnel déjà formé.

Nos gouvernants (puisque ceci correspond à une commande présidentielle) compliquent une fois de plus une demande des médecins généralistes pourtant simple :
nous voulons être capables financièrement d’embaucher des SECRETAIRES !

Quels sont les mots qu’ils ne comprennent pas ? Un forfait structure correct aurait pu réellement nous aider... mais nous verrons plus loin qu’il a pris du plomb dans l’aile.

S’en suit toute une litanie de critères d’éligibilité : en fonction de la spécialité, de la zone d’exercice, de l’adhésion à l’OPTAM...

Et surtout, « l’engagement du médecin dans une démarche d’exercice coordonné constitue une condition d’éligibilité à l’aide conventionnelle au recrutement d’un assistant médical » ; « les médecins doivent enregistrer chacun un nombre significatif de patients médecin traitant adultes s’ils sont médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale, ou de file active de patients pour les autres spécialités médicales »

En clair, l’appartenance à une ESP (équipe de soins primaires), CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) ou à une MSP est obligatoire pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un assistant médical : vous devrez donc contractualiser avec l’ARS. Sauf en zone sous-dense où la condition est « le médecin doit avoir au moins un niveau de patients médecins traitants adultes équivalent au 30ème percentile » ... ???
Vous devrez aussi augmenter votre nombre de patients « médecin traitant » selon des critères comptables définis par la Caisse, critères que nos représentants n’ont pas réussi à alléger.
On nous prie de participer à des réunions pluri-pro pour protocoliser les prises en charges des patients, patients qui auront intérêt à entrer dans les cases, cases que nous aurons intérêt à cocher... va nous falloir libérer du temps encore une fois...

Ah oui, j’oubliais : « la participation à une démarche de soins coordonnée » devient un pré-requis pour bénéficier du forfait structure » (modification de l’article 20.1 de la Convention).
Terminé le forfait structure pour ceux qui n’auront pas contractualisé pour un exercice coordonné ! C’est détaillé dans l’article 2 de cet avenant.

Ne serait-ce pas un mélange des genres ? Un médecin exerçant « seul » n’a pas besoin d’être aidé aux yeux de la Caisse... de toutes façons, il est amené à disparaître et on accélère sa disparition...

Bon, toutes ces contraintes validées, vous aurez le droit de percevoir quelques euros.
De façon dégressive bien entendu puisque travaillant-plus-vous-allez-gagner-plus-donc-vous-pourrez-payer-votre-assistant-tout-seul-comme-un-grand. Avec la valeur de l’acte bloquée évidemment.

A quel moment avons-nous « buggé » ?

Comment en sommes-nous arrivés à discuter de ce genre de texte ?

Le reste de l’avenant est... à l’avenant. Mélange de mesures allant des modifications des commissions paritaires aux conditions d’accès au Secteur 2, en passant par une revalorisation des actes d’anesthésie, de stomatologie, de radiologie, etc. L’intégralité du texte est là


Noyer le poisson semble être le fil conducteur de la Caisse
afin de nous faire avaler plus facilement leur bouillon conventionnel.

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