239 Décret n°2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante.
Actualité
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Les couacs du remboursement des tiers payant en ville
On part de 23 euros et on arrive à … 6,90 euros ! Vous avez bien lu : sur un C, le médecin généraliste qui reçoit un patient en tiers payant hors du parcours de soins est royalement remboursé par la sécu de… 6,90 euros.
Pourquoi les jeunes ne s’installent pas en libéral
Parce que les moyens et revenus du libéral sont catastrophiques. Le MG moyen libéral emploie 0,3 équivalent temps plein (= qq heures de ménages) là où le GP anglais est à 2,2 (= 1 secrétaire + 1 IDE + ménage) Le MG moyen libéral a des revenus de 2,4 fois le salaire moyen là où […]
Convention médicale : Avenant n° 7 P4P cardiologues
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il. La convention nationale signée le 26 juillet 2011 marque un tournant dans […]
Secret médical et convention collective : conflits d’intérêt et conflits de loyauté
Redresser les comptes de la Sécurité sociale et réduire son déficit est une priorité affichée par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. Les médecins libéraux, ont une place spécifique dans le système de santé. Bien que dépourvus de la protection que confère un statut de salarié et théoriquement libres de pratiquer comme ils l’entendent, leur […]
Litige sur les cotations du samedi dans le 78
CANAL plus La CPAM poursuit le Dr RIBAT Le directeur de la CPAM du 78 applique des textes inadaptés avec aveuglement. et contribue à l’aggravation de la désertification médicale dans les zones sensibles de son département.
Les revalorisations dans le détail
JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2900 texte n° 19 Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011 (arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
NOR : ETSU1200022S
Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011