Parce que les moyens et revenus du libéral sont catastrophiques. Le MG moyen libéral emploie 0,3 équivalent temps plein (= qq heures de ménages) là où le GP anglais est à 2,2 (= 1 secrétaire + 1 IDE + ménage) Le MG moyen libéral a des revenus de 2,4 fois le salaire moyen là où […]
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il. La convention nationale signée le 26 juillet 2011 marque un tournant dans […]
Redresser les comptes de la Sécurité sociale et réduire son déficit est une priorité affichée par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. Les médecins libéraux, ont une place spécifique dans le système de santé. Bien que dépourvus de la protection que confère un statut de salarié et théoriquement libres de pratiquer comme ils l’entendent, leur […]
CANAL plus La CPAM poursuit le Dr RIBAT Le directeur de la CPAM du 78 applique des textes inadaptés avec aveuglement. et contribue à l’aggravation de la désertification médicale dans les zones sensibles de son département.
JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2900 texte n° 19 Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011 (arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
NOR : ETSU1200022S
DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 – Texte n°127
Elles ouvrent à ceux qui en sont atteints un droit à l’exonération du ticket modérateur. La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, qui a créé la HAS, lui a donné trois missions complémentaires en matière d’ALD :