À M. Le Docteur Stéphane OUSTRIC
Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
Le 18 janvier 2026
Objet : Augmentation des cotisations ordinales des sociétés
Monsieur le Président,
Les médecins libéraux exerçant en sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL, SELAS, SELAFA et SPFPL) découvrent en ce début d’année une augmentation inattendue et particulièrement élevée de leurs cotisations ordinales, provoquant stupeur et incompréhension.
La double imposition d’un médecin libéral en son nom propre et au nom de sa société (alors que bon nombre de médecins libéraux exercent « seuls » dans leur société) n’a jamais été justifiée par le CNOM. Et jamais nos conseils départementaux n’ont pu apporter une réponse claire.
Nous considérons qu’une cotisation spécifique liée à la création d’un nouveau statut juridique pourrait éventuellement se concevoir l’année de constitution de la société. En revanche, son appel annuel, à taux plein, ne repose sur aucune justification objective connue.
L’augmentation appliquée en 2026, de 50 %, apparaît d’autant plus disproportionnée et injuste qu’aucune explication précise n’a été fournie quant à sa nécessité ou à son affectation. Elle intervient par ailleurs dans un contexte où, depuis la réforme fiscale de septembre 2024, l’intérêt d’exercer en société s’est considérablement réduit pour les médecins libéraux exerçant seuls.
Cette mesure contribue à renforcer la défiance, déjà bien installée, des médecins — libéraux comme hospitaliers — à l’égard de leurs instances ordinales nationales. Elle est d’autant plus difficilement compréhensible qu’elle fait suite au vote, lors de la 384ᵉ session du 17 décembre 2025, d’augmentations substantielles de certaines indemnités et postes de conseillers ordinaux nationaux atteignant jusqu’à 33 %. (circulaire 2025-094, règlement de trésorerie).
La FMF-SPE souhaite connaître les justifications précises de ces choix, rendus possibles par les cotisations des médecins, et vous demande solennellement d’user de votre pouvoir pour annuler dès maintenant l’augmentation des cotisations ordinales imposées aux exercices en société.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments confraternels.
Le bureau de la FMF-Spe
La FMF Spe invite chaque médecin impacté à envoyer via le courrier type joint à son Ordre départemental.