Chers amis,
Je vais commencer ce Point Hebdo par détailler les modifications importantes de notre Code de Déontologie, comme promis dans ma dernière édition du 13 septembre. Les plus essentielles sont :
- Article 6 : en cas d’utilisation de l’IA (officiellement Intelligence Artificielle, moi j’appelle ça de l’Informatique Avancée), le médecin doit s’assurer de la confidentialité des données recueillies, autrement dit ne pas les envoyer sans cryptage dans le système. Il est même préférable d’en informer le patient au préalable.
Puisqu’on parle de l’Informatique Avancée, je rappelle aux généralistes que le Collège de Médecine Générale (CMG) vous propose un abonnement à une plate-forme nommée EBIM, qui va collecter les données uniquement sur des sources scientifiquement fiables et qui vous assure la confidentialité requise.
- Article 18 : le médecin a l’autorisation de signaler des violences intra-familiales graves même en l’absence d’autorisation d’une victime majeure (pour les victimes mineures ou protégées, il en a le devoir).
- Article 44 : autorise les consultations mobiles, qui ne sont plus assimilées à de la médecine « foraine ».
- Article 51 : un médecin peut se faire aider d’un adjoint ou d’un collaborateur, de façon prolongée (disparition du caractère momentané), et surtout sans « afflux exceptionnel de population ». Il doit néanmoins justifier de la nécessité de cette aide en raison d’une démographie médicale insuffisante.
- Article 54 : consacré à l’étude des contrats, dans le but d’éviter au maximum la perte d’indépendance des médecins dans le cadre de la financiarisation de la médecine.
Je vous avais aussi parlé le mois dernier d’une probable limitation à venir de la durée des indemnisations d’arrêts de travail. Elle est arrivée plus vite que prévu avec le décret du 16 septembre. En plus du fait que depuis le 1er septembre, nos prescriptions d’arrêts ne peuvent plus dépasser 1 mois en primo-prescription puis 2 mois en prolongations renouvelables, la durée maximale d’indemnisation est de 12 mois pour les assurés sociaux sauf en cas d’ALD exonérante ou du régime AT/MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle). A noter qu’il faudra avoir retravaillé au moins 6 mois pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période de 12 mois. Cette limitation à 12 mois s’applique pour tous les arrêts débutés à partir du 15 avril 2026.
La FMF reconnaît un certain courage à la CNAM et au gouvernement qui prennent ainsi leurs responsabilités au lieu de s’attaquer uniquement aux médecins qui ne font que leur travail. Si la Caisse n’a plus les moyens d’indemniser les patients, elle doit le dire et non sanctionner les médecins pour délit statistique. Reste maintenant à savoir si les sanctions (Mise Sous Objectifs ou Sous Accord Préalable) vont se raréfier, et surtout si les moyens seront mis en œuvre pour que l’on obtienne des solutions plus rapides avec la Médecine du Travail ou des déblocages de situations avec l’aide des Médecins Conseils.
Pour les spécialistes de 2ème recours qui s’organisent en Equipes de Soins Spécialisées (ESS), je vous mets ici une synthèse sur les dérogations admises après discussions entre l’Assurance Maladie et les syndicats. Elles portent surtout le nombre minimal de 10 praticiens requis, qui est parfois difficile à atteindre selon les spécialités. Il est néanmoins attendu que les ESS s’étendent au-delà du département plutôt que de fonctionner à quelques médecins sur un territoire limité.
Et pour finir, je vous indique une page très informative sur le site du Ministère de la Santé concernant les PFAS alias « polluants éternels ». Vous y trouverez les données actualisées et synthétiques sur le sujet.
Je vous souhaite une bonne semaine et à très bientôt