Point-hebdo FMF du 13-09-2026

Chers amis,

Ce Point Hebdo de rentrée est assez dense car pas mal de nouveautés règlementaires se sont invitées dans notre exercice professionnel, ou s’apprêtent à le faire.  

Sur les arrêts de travail, je vous rappelle que depuis le 1er septembre nous ne pouvons prescrire que 31 jours maximum d’arrêt de travail en primo-prescription, puis 62 jours en prolongation, renouvelables autant que nécessaire (à ce jour, mais des restrictions drastiques de durées maximales d’indemnisations se profilent). Il est possible de demander des dérogations, argumentées évidemment, au Service Médical de la Caisse. Mais franchement, pourquoi se priver de consultations faciles de renouvellement d’arrêts que l’Assurance-maladie nous offre, lorsqu’on sait d’office que l’arrêt durera plus que 31 ou 62 jours (chimiothérapies, fractures, …) ?

Les règles d’arrêts de travail concernant les fonctionnaires (et les contractuels) ont également évolué depuis un décret du 31 juillet. Le fonctionnement devient équivalent au Régime Général :

• le médecin peut maintenant rédiger l’arrêt de travail en dématérialisé ou utiliser le nouveau CERFA, en remplissant bien le motif médical.
• Les prolongations ne peuvent être effectuées que par le médecin initial ou le médecin traitant. 
• Les arrêts pourront être contrôlés à domicile.
• Pour le temps partiel thérapeutique (TPT), l’employeur a 30 jours pour le refuser s’il ne suit pas un Congé Longue Maladie (CLM) ou un Congé Longue Durée (CLD). 
• L’avis du médecin agréé n’est plus obligatoire en cas de renouvellement de TPT après 3 mois. De même pour les CLM ou CLD, seules les demandes initiales de CLM ou CLD nécessitent l’avis du conseil médical, pour 6 mois maximum. Au-delà, il suffit au médecin de remplir l’arrêt de travail classique en justifiant la durée pouvant aller jusqu’à 6 mois à chaque demande.
• Enfin le médecin agréé peut faire les contrôles en Visio s’il estime que c’est possible.

Un gros changement sur les prescriptions de transports sanitaires vient aussi d’apparaître, comme nous l’explique notre ami Richard Talbot. Ces transports ne sont plus pris en charge pour les Affections Longue Durée (ALD) non exonérantes, comme par exemple des DMLA évoluées. Attention ne vous dites pas pour éviter le conflit avec le patient « je prescris et on verra si la Caisse rembourse ». La prescription sera TOUJOURS remboursée, mais ensuite la CPAM vous demandera de payer ses très chers indus. Evidemment les patients n’en ont pas été avertis, c’est à nous de faire le « sale » boulot. Du coup les ALD non exonérantes n’ont plus aucun intérêt puisqu’elles ne nous sont plus payées depuis 2021 et qu’elles ne permettent plus de bénéficier des transports. Pour les patients concernés, il reste à demander une prise en charge par la MDPH.

Autre nouveauté : les kinés peuvent maintenant faire les bilans de prévention (arrêté du 28 juillet). On ne voit pas trop comment ils vont savoir expliquer les bénéfices et risques des différents dépistages de cancers, donner les conseils sur les troubles du sommeil, ou renseigner les patients sur les IST, mais apparemment ils sont très contents de cette nouvelle prérogative …

Attendez-vous aussi à de prochains décrets sur :

• l’obligation vaccinale de grippe pour les professionnels de santé au contact avec les patients
• l’autorisation de détenir à son cabinet les vaccins

Car dans les deux cas, la HAS a donné son feu vert (grippe et vaccins au cabinet), il ne reste plus qu’à faire paraître les textes officiels.

Dernière nouveauté, le Code de Déontologie a été profondément remanié pour tenir compte des nouvelles technologies et nouveaux modes d’exercices. Pour ne pas surcharger ici j’y reviendrai dans le prochain Point Hebdo, mais vous pouvez consulter le décret ici.

Puisqu’on parle de l’Ordre, j’en profite aussi pour signaler que depuis le 21 juillet, un médecin victime de violences peut demander à son Conseil Départemental Ordinal (CDOM) ou à son URPS, de porter plainte pour lui. Cela évitera de devoir donner à l’agresseur ses coordonnées personnelles, notamment son adresse.

Ce qui ne change pas hélas, c’est le temps professionnel fourni bénévolement par les médecins généralistes. La DREES a publié un rapport intéressant sur le temps de travail des médecins. Pour les libéraux seuls les généralistes ont pu faire l’objet d’une synthèse, car les autres spécialistes ont des exercices trop différents. On en retient comme nous l’explique notre ami Philippe Tribout, qu’ils travaillent en moyenne 46 heures par semaine, pour un chiffre d’affaire de 80 à 85 euros par heure (à comparer aux 250 euros horaires des notaires ou avocats), soit 45 euros nets/h (ce qui correspond à la fourchette haute d’un mécanicien auto). Au total un revenu de 5 000 euros mensuels parce qu’on travaille beaucoup. Et toujours une moyenne de 10 heures hebdomadaires consacrées à des tâches non rémunérées (administratif, coordination, comptabilité, formation, …).

Et ce qui ne change pas non plus, c’est le retour avec la rentrée des certificats aussi nombreux qu’inutiles. Pour commander votre tampon « Certificat absurde » ou objecter aux patients les certificats non obligatoires, rendez-vous sur le site « certificat absurdes ».

Je finis en rappelant aux retardataires de moins de 67 ans qui souhaitent (et peuvent) bénéficier du cumul emploi-retraite, qu’ils ont jusqu’à la fin du mois pour la demander à la CARMF. Sinon pour les retraites liquidées à partir du 1er janvier, les bénéfices retirés de l’activité seront défalqués du montant de la retraite versée.

Je vous souhaite une bonne semaine et à très bientôt