Amendement CS399 du député Corentin LE FUR : suppression du HCAAM dans le cadre des économies budgétaires
La FMF-Spécialistes a lu avec stupéfaction le rapport du HCAAM sur les dépassements d’honoraires des spécialistes en secteur 2 et s’inquiète de la méconnaissance de ce sujet par la « technosphère de l’assurance santé »
Il est urgent de rappeler que les honoraires remboursés par la Sécurité sociale sont bloqués depuis des décennies, sans aucune prise en compte de l’évolution des charges, de l’innovation, ni de l’évolution des actes techniques et des matériels des médecins libéraux. Le remboursement de la consultation des spécialistes secteur 2 par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est bloqué depuis plus de 30 ans et celui de la plupart des actes techniques depuis 2003 !
L’augmentation du reste à charge pour les malades est essentiellement dû au désengagement des Assurances Maladie Complémentaires (AMC) en santé qui, malgré une augmentation rapide des cotisations, profitent des dispositifs dits « assurance responsable » pour refuser aux opérés, aux accouchées, aux enfants et aux personnes âgées des remboursements à la hauteur de la valeur réelle des soins qui leur sont prodigués. Des soins dont la valeur et, bien sûr, le coût ont augmenté comme tous les coûts dans notre pays depuis 30 ans…
L’équation est simple :
Honoraires médicaux libéraux – (remboursement AMO+AMC) = reste à charge ! Il est normal que le HCAAM composé de 75 assureurs et technocrates de la santé pour un seul spécialiste libéral considère que la seule solution pour réduire le reste à charge soit la réduction des honoraires et non pas l’augmentation des remboursements.
Les frais de gestion des assureurs AMO et AMC qui représentent six fois le prix des compléments d’honoraires du secteur 2 ne sont pas l’objet de la moindre réflexion. Ce sont des frais qui n’apportent rien aux malades et qui augmentent inexorablement alors que l’informatisation quasi-totale du système de remboursement aurait dû se traduire depuis des années par des gains de productivité majeurs.
Face à cet étranglement progressif des médecins spécialistes, le secteur 2 constitue pour les chirurgiens, les accoucheurs et les nombreux spécialistes « à tarifs remboursés faibles » le dernier rempart permettant de préserver l’excellence des médecins libéraux de notre pays que nos malades plébiscitent.
Les dépassements pratiqués par les médecins du secteur 2 traduisent l’exigence d’un haut niveau d’expertise et d’investissement. Ils sont le reflet d’un engagement envers une médecine moderne, d’une volonté de rester à la pointe, et d’un refus de céder à la dégradation de l’offre de soin provoquée par l’immobilisme des tarifs remboursés.
L’ignorance de ces données de base par le HCAAM doit inquiéter tout le système de santé, du 1er Ministre au dernier malade pour la valeur des avis donnés aux pouvoirs publics par une instance qui fait doublon avec d’autres et dont le coût est lourd pour une action inutile et dangereuse.
La FMF-Spécialistes demande aux législateurs de réexaminer très sérieusement l’amendement CS399 du député Corentin LE FUR qui demande la suppression du HCAAM dans le cadre des économies budgétaires indispensables déjà approuvées par le Sénat.
Docteur Bernard Huynh
Président de la FMF-Spécialistes
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