Chers amis,
Je commence ce Point Hebdo par un erratum : je vous indiquais il y a deux semaines le décret sur l’exonération de charges CARMF pour les médecins retraités actifs « en cumul-emploi intégral » en ZIP (Zones d’Intervention Prioritaire). Le chiffre de 70 000 euros de revenus pour l’année 2025 est bon, mais il s’agit du montant des bénéfices et non du chiffre d’affaires comme je l’ai écrit par erreur. Merci au confrère qui me l’a signalé.
À l’autre bout de la pyramide des âges, on retrouve la suite de l’Odyssée Dr Junior (4ᵉ année pour les médecins généralistes). Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec un nouvel interlocuteur : la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) car le Ministère lui-même ne s’occupe plus que des affaires courantes. Cela ne change rien à l’affaire, la première émanant directement du deuxième. Et de fait, la DGOS a présenté exactement les mêmes propositions que celles exposées aux internes la semaine précédente par le Ministre de la Santé. À savoir : les internes percevront uniquement la part complémentaire (=AMC, estimée à 9 euros alors qu’heureusement les généralistes effectuent beaucoup d’actes bonifiés : actes techniques, suivi pédiatrique, consultations complexes, …), que la CNAM saura repérer pour tous les actes, et transmettre à l’université qui se chargera alors de calculer le salaire résiduel des internes (c’est-à-dire défalqué du montant des AMC) dans les deux mois suivants. Ce dispositif appelle plusieurs remarques :
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Les internes ne recevront la totalité de leurs salaires que deux mois plus tard : est-ce bien légal ?
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Ils auront l’injonction du tiers-payant sur la part Assurance-Maladie Obligatoire (AMO), alors que le maître de Stage (MSU) ne le pratique pas forcément, et que même certains patients le refusent.
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Comment la Caisse peut-elle affirmer qu’elle a connaissance de tous les actes pratiqués, alors qu’elle n’est destinataire d’aucune facturation dans certains cas : régime militaire, AT/MP pour les régimes de fonctionnaires et équivalents, actes HN (Hors Nomenclature), par exemple ? On retrouve là son indécrottable défaut : être persuadée que les chiffres dont elle a connaissance correspondent à la vraie vie.
Quant à nous MSU, rien n’a changé : 1 200 euros mensuels pour mise à disposition d’un cabinet équipé (2000 euros en ZIP) + 600 euros de frais pédagogiques. On finit par se demander si ces pauvres Dr Juniors ne sont pas ciblés pour aller remplir de force les fameuses 5000 Maisons de Santé annoncées par notre nouveau 1er Ministre Lecornu et non pourvues de médecins à ce jour ?
Dans la tourmente des feuilletons Dr Junior et Santé Solidaire, on a failli louper un décret sorti le 10 septembre, qui stipule que nous devons déclarer six mois au préalable à l’ARS et à L’Ordre des Médecins notre cessation d’activité sur notre lieu actuel. Nous avons tout-de-même droit à une dérogation si nous mourons ou développons une maladie grave, merci monsieur le Législateur ! Mais rien de prévu en cas d’obligations familiales (mutation de conjoint, parents ou enfants malades). Même les salariés n’ont pas un tel préavis obligatoire. La FMF a décidé de les prendre au mot, et d’envoyer régulièrement sur les sites prévus un avertissement de départ dans les six mois. Du moins lorsque ces sites seront fonctionnels, car le décret est sorti, mais inapplicable à ce jour faute de site créé.
Et dans le même état d’esprit (prendre au mot) je vous rappelle qu’en réponse à la campagne MSO/MSAP sur les arrêts de travail, la FMF vous incite à faire valider tous vos arrêts de travail en ligne via une demande-type envoyée simultanément par la messagerie sécurisée avec le Service Médical de la Caisse : voir tutoriel.
Je vous souhaite une bonne semaine.