FMF
Tiers payant : les caisses commencent à réclamer les franchises
Publié le 1er avril 2017, par Richard TALBOT (Admin)
Une conséquence (in)attendue du TP AMO ALD, c’est que les caisses ne peuvent plus retenir sur les remboursements des consultations médicales les franchises des médicaments, transports, biologies et actes paramédicaux.
Elles commencent donc à envoyer aux assurés les lettres de relance et d’injonction de payer, et les assurés vont progressivement découvrir la face cachée du tiers payant …
On peut noter au passage que la MGEN oublie joyeusement de signaler que les créances pour franchises sont plafonnées à 2 fois 50 € par an et qu’elle se permet de prélever 0,26 € de franchise pour une boite de Xolaam qui a été remboursée 0,25 €
- MGEN1
- MGEN2
Le RSI pour sa part n’hésite pas à réclamer les franchises d’un patient décédé à sa veuve, sur une période de 5 ans.
En effet, par un jeu de passe-passe linguistique, les franchises ne sont pas des "prestations" et donc le délai de recouvrement est porté de 2 à 5 ans !
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 176
Paroles d’adhérents 151
Presse 90
Vie syndicale 63
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 41
Vaccination 38
URPS 30
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Simplification administrative 27
Retraite CARMF ASV 26
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 6
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
