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Secteur optionnel : la Mutualité veut l’extinction du secteur 2

Publié le 1er juin 2011, par Pierre NEVIANS

L’assurance maladie n’a pas lancé pour rien son « cri d’alarme », face à l’inflation du secteur à honoraires libres et à l’augmentation du taux moyen de dépassement. Alors que les négociations sur la mise en place d’un futur secteur optionnel - qui figure dans la feuille de route de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) semblaient au point mort depuis l’accord de 2009, faute de combattants du côté des organismes de protection complémentaire regroupés dans l’Unocam, voilà que la Mutualité française remonte en première ligne. L’organisme qui se targue d’assurer un français sur deux vient d’approuver en bureau le principe d’une négociation avec l’assurance maladie et les médecins libéraux sur ce sujet. Mais à une condition : que la mise en place du secteur optionnel s’opère dans l’optique de vider le secteur 2.

S’exprimant dans Les Echos, Etienne Caniard, le président de la Mutualité, est très clair : le secteur optionnel ne doit s’adresser qu’aux praticiens du secteur 2 « et pas à ceux du secteur 1 à tarifs opposables remboursés par la sécurité sociale. Sans quoi, on ne ferait qu’aggraver les problèmes ». Deuxième condition, fixée par l’Uncam et reprise par la Mutualité : les praticiens choisissant ce nouveau secteur devront réaliser 30 % au moins de leurs actes en secteur 1 strict. Pour le reste, le dépassement maximum autorisé sera de 50 % du prix de l’acte. En échange, précise Etienne Caniard, les complémentaires s’engageront à prendre en charge ces suppléments. Dernier point fondamental pour la Mutualité : l’accord ne doit concerner que trois spécialités : les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.

A priori, l’affaire débute mal puisque les praticiens du Bloc repoussent cet encadrement, exigent que le secteur optionnel soit ouvert aux praticiens du secteur 1 et veulent le maintien du secteur 2. Quant à la Csmf et au SML, ils demandent une ouverture progressive à tous les médecins, y compris les médecins généralistes, et aux praticiens du premier secteur.

Lors des dernières négociations, l’accord de 2009 n’avait pu se mettre en place, car les organismes de protection complémentaires n’avaient aucune obligation à prendre en charge les dépassements. Deux années plus tard et alors que le ministre de la Santé suit de très près le dossier, la Mutualité reconnaît que ce point est une pierre d’achoppement qu’il va falloir régler. L’une des pistes proposée par Etienne Caniard et soutenue par l’Assurance maladie : « inclure la prise en charge des dépassements du secteur optionnel dans les conditions qui permettent aux contrats dits responsables de bénéficier des avantages fiscaux ».

Le président de la Mutualité reconnaît qu’il poursuit le but de réduire les sommes restant à la charge des patients et donc « réduire le secteur 2 pour, à terme, viser son extinction ». Mais, ajoute-t-il encore faut-il que le secteur 1 demeure attractif « ce qui demande sans doute, une revalorisation des tarifs opposables »…

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