FMFSecret médical et convention collective : conflits d’intérêt et conflits de loyauté
Publié le 11 mars 2012, par (PN)
Le secret médical comme garant de la démocratie (Un article de Claudina Michal-Teteilbaum)
Redresser les comptes de la Sécurité sociale et réduire son déficit est une priorité affichée par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années.
Les médecins libéraux, ont une place spécifique dans le système de santé. Bien que dépourvus de la protection que confère un statut de salarié et théoriquement libres de pratiquer comme ils l’entendent, leur activité est largement tributaire des remboursements de leurs actes par la Sécurité sociale.
C’est pour cette raison que l’Etat s’arroge en contrepartie un droit de contrôle et d’évaluation sur l’activité des médecins libéraux. Ce contrôle se fait sur la base de ce qui a été négocié lors de la convention médicale collective. La convention médicale est, l’un des principaux outils de la maîtrise médicalisée, qui vise à responsabiliser les acteurs à savoir essentiellement les médecins prescripteurs, les pharmaciens et les patients en vue de réduire les dépenses de santé.
Le contrôle est exercé, pour l’aspect économique, par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des organismes de droit privé au niveau local, remplissant une mission de service public. Les médecins conseil des CPAM sont chargés de s’assurer qu’il y a conformité entre les activités du médecin et ses objectifs propres, objectifs pour lesquels les CPAM sont missionnées, qui sont des objectifs économiques de contrôle des dépenses de santé.
Pour exercer ce contrôle, et d’autant plus qu’il prétend exercer un contrôle étroit et fin, le médecin conseil va demander des informations sur son activité au médecin libéral, comme la loi l’y autorise.
Se pose alors la question du secret.
Voir la suite sur http://docteurdu16.blogspot.com/
Toute l'actu
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
La Réunion 19
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Paca 5
Grand Est 4
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Auvergne Rhône-Alpes 5
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Paca 5
Grand Est 4
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Auvergne Rhône-Alpes 5
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Communiqués 211
Presse 89
Paroles d’adhérents 76
Vie syndicale 55
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Loi santé 29
Défense des médecins 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 27
Retraite CARMF ASV 25
Permanence de soins 21
Simplification administrative 21
Vote 19
Tiers payant 18
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
A2FM 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
Presse 89
Paroles d’adhérents 76
Vie syndicale 55
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Loi santé 29
Défense des médecins 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 27
Retraite CARMF ASV 25
Permanence de soins 21
Simplification administrative 21
Vote 19
Tiers payant 18
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
A2FM 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
