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Séance de Négociations Conventionnelles du 16 juin 2016

Publié le 12 juin 2016, par (PN)

  Effets de manche... La Caisse et son jeu de bonneteau

Deux sujets à l’ordre du jour, et non des moindres :
ROSP et Forfait Structure étaient à l’honneur...

Comme d’habitude, la Caisse a remis le diaporama de la séance… la veille à 18h aux syndicats.

 ROSP Rémunération sur Objectifs de Santé Publique

Mr Revel a présenté ce qu’il appelle une revalorisation : 60 points ( à 7euros l’unité), ce qui représente 420 euros par médecin et par an... A ce stade, on attend avec impatience le montant du Forfait Structure...

Une fois de plus, la pertinence des items de la ROSP est remise en question par l’ensemble des syndicats : ces items sont déconnectés de la réalité de l’exercice du terrain !
Pour la FMF, la ROSP induit des conflits d’intérêts et trouble le rapport entre le médecin et son patient.

Seules deux spécialités (en 5 ans) en ont bénéficié et il semble compliqué d’en faire bénéficier d’autres.

  1. La FMF redit son opposition à la ROSP et demande que les sommes prévues soient réattribuées à un véritable Forfait Structure.
  2. La FMF demande que la ROSP n’empêche pas une juste rémunération des actes.
  3. La FMF propose des journées de FMC indemnisées sur des Objectifs de Santé Publique sélectionnés par la caisse ET les syndicats.
  4. La FMF demande la réversibilité de la ROSP et la possibilité pour tout médecin d’en sortir quand il le souhaite. Mr Revel dit qu’il n’y est pas opposé.
  5. La FMF demande également qu’elle soit facultative. Un certain nombre de médecins regrettent de s’y être laissés enfermer par méconnaissance.

Pour conclure le sujet, citons un de nos confrères habitué à résumer la situation par des phrases incisives :
« la ROSP était déjà une usine à gaz ; c’est toujours une usine à gaz mais avec davantage de tuyaux ! » (XGB).

 FORFAIT STRUCTURE Un vrai Forfait Structure = souffle de la revalorisation

Le Forfait Structure devrait permettre aux médecins libéraux de travailler avec le personnel nécessaire à une bonne pratique et à une bonne prise en charge des patients.
Il doit notamment être accordé à tous les médecins s’il existe une coordination, par exemple par messagerie sécurisée ( Apicrypt est déjà utilisée par plus de 62000 médecins).Le vrai problème reste la communication entre les médecins libéraux et l’hôpital.
Il doit pouvoir être modulé en fonction de :

  1. l’existence d’un secrétariat (présentiel, téléphonique, ou non)
  2. l’acceptation par le médecin de soins non-programmés, ou non
  3. la fonction de maître de stage, ou non ( la France a besoin de 12000 maîtres de stage)

Un vrai Forfait Structure serait un signal fort pour la Convention. Il permettrait aux médecins, notamment aux généralistes, de dégager du temps médical en délégant les tâches administratives. Ce temps pourrait être utilisé pour désengorger les SAU et gérer les soins non-programmés.

Un vrai Forfait Structure permettrait d’enrayer la chute de la démographie médicale en rendant l’installation libérale plus attractive pour les jeunes médecins qui veulent exercer leur métier et non passer des heures à « faire de la paperasse ».

Un vrai Forfait Structure permettrait d’accueillir des stagiaires dans de bonnes conditions ( locaux, secrétariat) et de leur montrer ce qu’est une vraie médecine libérale , libérée de ses contraintes administratives chronophages. Accepter un regard sur sa pratique vaut toutes les évaluations ! Ceci pourrait être pris sur les MIGACs hospitaliers.

Malheureusement, la Caisse n’a pas la même vision que les médecins de ce forfait...
Elle propose simplement de rebasculer l’argent dédié à la partie structure de la ROSP, soit 107 millions d’euro pour actuellement 80000 médecins qui touchent le forfait organisationnel de la ROSP.
Donc Mr Revel propose un peu moins de 1400 euros par an par médecin pour ce forfait, qui sera finalement une usine à gaz de plus pour le médecin qui s’y aventurera. On est loin des 28000 euros demandés, nécessaires à l’embauche de personnel et à l’accueil de stagiaires !

Pour que la FMF envisage d’apposer sa signature au bas d’une convention il faudrait au moins que :

  • Un vrai Forfait Structure est mis en place, et on ne parle pas des quelques euros prévus par Mr Revel.
  • Un espace de liberté tarifaire pour tous soit acté, dont seule la partie dépassement serait taxée pour les charges sociales
  • Un nouveau contrat d’accès aux soins voit le jour, en garantissant un tarif opposable pour les plus démunis ne bénéficiant pas de la CMU, ainsi que pour les soins non programmés à condition qu’ils soient revalorisés C2.

Inutile de vous dire que ce n’est pas gagné !

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