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RSPM ? est-ce intéressant ?

Publié le 8 mai 2021, par Richard TALBOT (Admin)

Le Régime Simplifié des Professions Médicales est un nouveau dispositif de déclaration des revenus à l’URSSAF et de paiement des cotisations sociales, pour les médecins remplaçants.

Sur le papier c’est très intéressant (et c’est vendu comme tel par l’URSSAF) :

  • On ne déclare que les revenus bruts, une fois par trimestre,
  • uniquement à l’URSSAF,
  • et on paye une cotisation de 13,3%, uniquement à l’URSSAF pour toutes les cotisations sociales, charge à l’URSSAF de redispatcher éventuellement aux autres organismes.

Mais est-ce aussi rose que ça ?

Alors d’abord deux restrictions :

  1. C’est exclusivement pour les remplaçants
  2. et uniquement pour ceux qui gagnent moins de 19000 € d’honoraires dans l’année, donc pour des remplaçants occasionnels

et si l’URSSAF se charge de collecter et de redistribuer les cotisations, elle ne va pas vous affilier à la CARMF, il faudra quand même le faire vous-même.

Par ailleurs, il faut bien voir que le RSPM n’est qu’une modalité de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Il faut aussi choisir un statut fiscal : soit le BNC, soit le microBNC (qui en-dessous de 19000 €de chiffre d’affaire est bien évidemment à la fois plus simple et plus intéressant)

Et sur le plan financier ?

Notons déjà un "détail" (qui n’en est pas un) : les cotisations du régime RSPM sont calculées sur le total des honoraires perçus.

Habituellement, c’est sur le bénéfice auquel on réintègre les cotisations sociales (mais pas la CSG ni le CRDS), donc en régime BNC réel, environ 55 à 60 % du CA, et en régime microBNC (où les frais sont forfaitairement de 34%, et les charges sociales quasiment réduites à la CARMF) 70 à 75% du CA.

En MicroBNC RSPM, le taux de 13,3% est donc en réalité de 13,3x4/3 = 17,7 % environ, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

De plus il faut y rajouter une cotisation Invalidité-Décès de 158 ou 631 €.

Quelles sont les charges sociales réelles payées habituellement par les remplaçants ?

Notons déjà que pour l’URSSAF ça se résume en fait à la cotisation Assurance Maladie de 0,1 %, à la CSG-CRDS de 9,8%, et la CFP de 103 €.

La cotisation CAF est nulle en-dessous de 45000 € de revenu annuel et les remplaçants ne payent pas la CURPS.

Donc environ 10% ! on est très loin des 17,7 % calculés ci-dessus !

Donc c’est la cotisation CARMF qui fait éventuellement la différence !

Il faut donc détailler les cas en fonction de ce dernier paramètre.

Pour les non-affiliés à la CARMF : 

Dans ce cas-là l’option RSPM est clairement inintéressante (sauf si on tient vraiment à se simplifier la vie et si on est prêt à payer pour) puisque le taux effectif de cotisation est donc de 17,7 % contre 10%.

Encore faut-il ne pas être affilié.

Si vous êtes médecin remplaçant ou étudiant en médecine exerçant sous licence de remplacement, vous pouvez demander la dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d’activité indépendante inférieur à 12 500 €.
Attention, cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée. 

Le cas des remplaçants non thésés

L’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a introduit le principe de l’affiliation obligatoire à la CARMF des étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux (article L. 640-1 du code de la Sécurité sociale), et ce à compter du 1erjanvier 2018. Eu égard aux difficultés rencontrées par les professionnels concernés du fait de l’entrée en vigueur de cette mesure, elle a été suspendue de 2018 à 2020. Pour 2021… on ne sait pas !

Donc si vous gagnez plus de 12500 € vous devez vous affilier et les choses sont moins nettes.

Pour les affiliés :

Si vous gagnez moins de 12500 € dans l’année vous pouvez demander une demande de dispense de cotisation ASV. C’est intéressant car rappelons-nous que l’ASV a une part fixe (sauf pour les retraités) de la bagatelle de 1775 € + 1,2667% des revenus. Donc demandez-la !

De même vous pouvez demander une réduction du régime complémentaire de 75%, ce qui ramène le taux effectif à 9,8%/4 = 2,45 %

Par contre pas de réduction pour le régime de base de 8,23% et l’assurance décès invalidité de 631 €.

Et il faut tenir compte de la réduction de la cotisation du régime de base de 2,15% "négociée" dans le cadre de l’avenant 5.

Là je vous sens largué ;-))

Un exemple pour comprendre : 10000 € de revenus de remplacement dans l’année.

  • Régime RSPM : 10000 x 13,3 % + 158 = 1488
  • Régime normal microBNC : (10000 x 75%) x (9,9 + 8,23 + 2,45 - 2,15) % + 631 + 103 = 1931 €
  • Pour les retraités : 1300 € (pas de cotisation invalidité-décès pour eux)

Notons quand même que si on est en début d’activité avec dispense de cotisation ASV, la cotisation prévisionnelle tombe à 1252 € les deux premières années, mais qu’il y aura un ajustement et la régularisation des sommes non-payées à partir de la troisième année d’affiliation. Mais ça peut valoir le coup pour commencer à valider des trimestres pour ne pas partir à la retraite trop tard.

Si vous gagnez entre 12500 et 19000 € dans l’année :

Plus de dispense d’ASV possible (ouille ! ça douille) et la réduction du régime complémentaire n’est plus que de 50%.

Clairement le régime RSPM est plus intéressant, au moins pour les non retraités. Sauf si vous faites le calcul à long terme de valider des trimestres.

Calcul de même avec 18000 € de revenus annuels :

Pour les non retraités :

  • RSPM : 18000 x 13,3 % + 158 = 2552
  • MicroBNC normal : (18000 x 75%) x (9,9 + 8,23 -2,15 + 5,9 + 1,2667) % + 631 + 103 + 1775 = 5634 € !!!.

Il n’y a pas photo et ça décourage de vouloir travailler.

En début d’activité la cotisation provisionnelle serait de 3126 € avant régularisation (mais validation des trimestres rappelons-nous).

Pour les retraités : pour eux la part ASV est totalement proportionnelle (3 % + 1,2667 %) et ils ne payent pas la cotisation invalidité-décès

  • On a donc (18000 x 75%) x (9,9 + 8,23 -2,15 + 5,9 + 3 + 1,2667) % +103 = 3642

Au total : l’option RSPM est clairement intéressante financièrement si on est affilié à la CARMF, et surtout pour les retraités qui cotisent à perte au régime de retraite (sauf s’ils gagnent moins de 12500€)

Elle ne l’est pas si on est pas affilié.

Mais c’est aussi une question d’arbitrage personnel entre long terme et court terme.

Et une dernière question : les médecins retraités qui font des vacations vaccination COVID sont automatiquement rattachés à l’option RSPM. Que se passera-t-il s’ils travaillent beaucoup et dépassent le seuil fatidique de 19000 € ? et bien on ne sait pas ! Je pense même que personne ne s’est posé la question.

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