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Réactivation de la compensation de la baisse d’activité

Publié le 15 novembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

En raison de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, du reconfinement et des déprogrammations d’interventions non-urgentes, certaines spécialités et en particulier les PTL vont se retrouver à nouveau confrontées à des baisses d’activité pour la fin de l’année 2020.

A la demande des syndicats, et plus particulièrement de la FMF, la CNAM et le Ministère de la Santé ont accepté de réactiver le dispositif de compensation partielle des charges en raison de la baisse d’activité.

Cette réactivation sera effective à partir du 2 décembre 2020 pour la période du 15 octobre au 30 novembre 2020, selon les mêmes modalités qu’au printemps. Et dans un premier temps limitée aux médecins exerçant en établisssement, donc principalement les spécialistes, mais aussi les médecins thermaux par exemple.

Attention ! Comme au printemps aussi, les médecins qui ne feront pas le demande d’avance, même symbolique, n’auront droit à AUCUNE compensation au final. Donc faites cette demande même si vous n’avez pas de problème de trésorerie.

Rappelons aussi que le statut fiscal de cette compensation n’est toujours pas déterminé malgré nos demandes répétées. Un mois et demi avant la clôture de l’exercice 2020, nous ne savons toujours pas si ce sera à comptabiliser en honoraires conventionnés, en gains divers ou en subvention d’exercice défiscalisée.

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