FMF
Réactivation de la compensation de la baisse d’activité
Publié le 15 novembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)
En raison de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, du reconfinement et des déprogrammations d’interventions non-urgentes, certaines spécialités et en particulier les PTL vont se retrouver à nouveau confrontées à des baisses d’activité pour la fin de l’année 2020.
A la demande des syndicats, et plus particulièrement de la FMF, la CNAM et le Ministère de la Santé ont accepté de réactiver le dispositif de compensation partielle des charges en raison de la baisse d’activité.
Cette réactivation sera effective à partir du 2 décembre 2020 pour la période du 15 octobre au 30 novembre 2020, selon les mêmes modalités qu’au printemps. Et dans un premier temps limitée aux médecins exerçant en établisssement, donc principalement les spécialistes, mais aussi les médecins thermaux par exemple.
Attention ! Comme au printemps aussi, les médecins qui ne feront pas le demande d’avance, même symbolique, n’auront droit à AUCUNE compensation au final. Donc faites cette demande même si vous n’avez pas de problème de trésorerie.
Rappelons aussi que le statut fiscal de cette compensation n’est toujours pas déterminé malgré nos demandes répétées. Un mois et demi avant la clôture de l’exercice 2020, nous ne savons toujours pas si ce sera à comptabiliser en honoraires conventionnés, en gains divers ou en subvention d’exercice défiscalisée.
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Martinique 10
Grand Est 8
Auvergne Rhône-Alpes 8
Guadeloupe 6
Paca 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Mayotte 4
Guyane 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 120
Paroles d’adhérents 120
Presse 89
Vie syndicale 60
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 38
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 25
Permanence de soins 21
Tiers payant 21
Vote 19
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Employeur 4
Personnel 4
URPS 3
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
