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Quand la CPAM du Rhône propose de l’aide à un MG

Publié le 26 décembre 2014, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Un généraliste du Rhône vient de se voir proposer par le service RPS (Relations avec les Professionnels de Santé) cette aide au titre de l’année 2011, par un courrier daté du 14 décembre 2014 à condition qu’il fournisse des justificatifs avant le 15 septembre 2012 ! (voir en bas la copie de ce courrier)

Il semblerait bien que madame lacaisse du Rhône se soit un peu mélangée dans les qualifications et les dates ... ce confrère n’exerçant pas une spécialité conforme aux textes ci-dessous référencés et ne disposant pas encore d’une machine à remonter le temps pour fournir des justificatifs dans le passé :-))

J’en profite pour rappeler que l’aide à l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est annuelle. Son montant et ses conditions sont fixés, en fonction des spécialités et des conditions d’exercice, par les décrets n°2006-909 du 21 juillet 2006 et n°2006-1559 du 7 décembre 2006, ainsi que l’arrêté du 6 février 2007.
 Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Et que les spécialités requises sont

1° Chirurgie générale


2° Neurochirurgie


3° Chirurgie urologique


4° Chirurgie orthopédique et traumatologie 


5° Chirurgie infantile


6° Chirurgie de la face et du cou 


7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale 


8° Chirurgie plastique reconstructrice 


9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 


10° Chirurgie vasculaire 


11° Chirurgie viscérale et digestive


12° Gynécologie-obstétrique ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique 


13° Anesthésie-réanimation


14° Réanimation médicale


15° Stomatologie


16° Oto-rhino-laryngologie


17° Ophtalmologie


18° Cardiologie 


19° Radiologie


20° Gastro-entérologie


21° Pneumologie

Point de Médecine Générale, dommage pour le confrère :-)) Cela aurait été un beau cadeau de Noël d’autant que la rumeur fait état d’une forte hausse des assurances RCP pour les MG en 2015 entre 20 et 30% !

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

 

Document à télécharger

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