FMF
QUAND L’ASSURANCE MALADIE SE DEFAUSSE SUR LE MÉDECIN TRAITANT
Publié le 15 avril 2015, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Encore un marronnier éligible au bêtisier des caisses : la demande de l’adresse du patient au médecin traitant !
Comment faire trainer un dossier et ne pas pas payer un assuré ? Tous les moyens sont bons, et dans le cas relaté ci-dessous l’assuré(e) avait omis de mentionner son adresse ! L’occasion est alors trop belle, non pas d’identifier le patient (l’assurance maladie en a les moyens) mais de retourner le dossier au médecin traitant qui, seul la plupart du temps, croule déjà sous une bureaucratie toujours plus étouffante.
« Docteur,
Nous vous adressons, sous ce pli, la copie de l’arrêt de travail de votre patient.
Pour nous permettre de lui verser ses indemnités journalières, nous vous invitons à nous communiquer l’adresse de l’assurée... »
Vous trouverez la copie de ces 2 pages de courrier au bas de l’article
Quelques remarques :
D’abord sur la forme
- Le courrier daté du 7 avril a été reçu le 12 et concerne un arrêt de travail du 10 mars 2015. Il a donc fallu 1 mois à la CPAM du Rhône pour faire cette demande !
- La CPAM du Rhône est apparemment trop pauvre ou pas assez courtoise pour joindre une enveloppe T à sa demande !
Ensuite sur le fond
La patiente est effectivement inconnue du régime général et je ne sais pas comment cet arrêt de travail a été adressé au régime général, mais comme vous le constaterez l’assurée avait noté son n° de tél portable !!!
Le courrier provient des services administratifs mais la copie de l’arrêt qu’ils me transmettent est bien le volet n°1 celui destiné au contrôle médical et non le n°2 celui destiné à l’assurance maladie ! Je rappelle que seul le volet n°1 comporte « les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt ... »
Preuve flagrante de la porosité entre service administratif et service médical et du non respect du secret médical du au patient !
L’assurance maladie qui gère son dossier et qui a délégation de gestion de la part AMO dépend du contrôle médical du régime général. Le service médical dispose donc des coordonnées du patient !
Voilà rassemblés dans ce simple courrier plusieurs dysfonctionnements dont un majeur que la FMF dénonce depuis longtemps : l’absence de respect de la législation en matière de secret médical.
Mais également la défausse "facile" sur le médecin traitant et la lenteur inadmissible de traitement des dossiers.
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Normandie 11
Grand Est 9
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 158
Paroles d’adhérents 144
Presse 89
Vie syndicale 62
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 41
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Vaccination 27
Etat et institutions 27
Simplification administrative 26
Retraite CARMF ASV 25
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
URPS 18
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Elections 8
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
