« Docteur,
Nous vous adressons, sous ce pli, la copie de l’arrêt de travail de votre patient.
Pour nous permettre de lui verser ses indemnités journalières, nous vous invitons à nous communiquer l’adresse de l’assurée… »
Vous trouverez la copie de ces 2 pages de courrier au bas de l’article
Quelques remarques :
D’abord sur la forme
- Le courrier daté du 7 avril a été reçu le 12 et concerne un arrêt de travail du 10 mars 2015. Il a donc fallu 1 mois à la CPAM du Rhône pour faire cette demande !
- La CPAM du Rhône est apparemment trop pauvre ou pas assez courtoise pour joindre une enveloppe T à sa demande !
Ensuite sur le fond
La patiente est effectivement inconnue du régime général et je ne sais pas comment cet arrêt de travail a été adressé au régime général, mais comme vous le constaterez l’assurée avait noté son n° de tél portable !!!
Le courrier provient des services administratifs mais la copie de l’arrêt qu’ils me transmettent est bien le volet n°1 celui destiné au contrôle médical et non le n°2 celui destiné à l’assurance maladie ! Je rappelle que seul le volet n°1 comporte « les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt … »
Preuve flagrante de la porosité entre service administratif et service médical et du non respect du secret médical du au patient !
L’assurance maladie qui gère son dossier et qui a délégation de gestion de la part AMO dépend du contrôle médical du régime général. Le service médical dispose donc des coordonnées du patient !
Voilà rassemblés dans ce simple courrier plusieurs dysfonctionnements dont un majeur que la FMF dénonce depuis longtemps : l’absence de respect de la législation en matière de secret médical.
Mais également la défausse « facile » sur le médecin traitant et la lenteur inadmissible de traitement des dossiers.