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QUAND L’ASSURANCE MALADIE SE DEFAUSSE SUR LE MÉDECIN TRAITANT

Publié le 15 avril 2015, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Encore un marronnier éligible au bêtisier des caisses : la demande de l’adresse du patient au médecin traitant !
Comment faire trainer un dossier et ne pas pas payer un assuré ? Tous les moyens sont bons, et dans le cas relaté ci-dessous l’assuré(e) avait omis de mentionner son adresse ! L’occasion est alors trop belle, non pas d’identifier le patient (l’assurance maladie en a les moyens) mais de retourner le dossier au médecin traitant qui, seul la plupart du temps, croule déjà sous une bureaucratie toujours plus étouffante.

« Docteur,
Nous vous adressons, sous ce pli, la copie de l’arrêt de travail de votre patient.
Pour nous permettre de lui verser ses indemnités journalières, nous vous invitons à nous communiquer l’adresse de l’assurée
... »

Vous trouverez la copie de ces 2 pages de courrier au bas de l’article

Quelques remarques :
D’abord sur la forme

  • Le courrier daté du 7 avril a été reçu le 12 et concerne un arrêt de travail du 10 mars 2015. Il a donc fallu 1 mois à la CPAM du Rhône pour faire cette demande !
  • La CPAM du Rhône est apparemment trop pauvre ou pas assez courtoise pour joindre une enveloppe T à sa demande !

Ensuite sur le fond

La patiente est effectivement inconnue du régime général et je ne sais pas comment cet arrêt de travail a été adressé au régime général, mais comme vous le constaterez l’assurée avait noté son n° de tél portable !!!

Le courrier provient des services administratifs mais la copie de l’arrêt qu’ils me transmettent est bien le volet n°1 celui destiné au contrôle médical et non le n°2 celui destiné à l’assurance maladie ! Je rappelle que seul le volet n°1 comporte « les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt ... »
Preuve flagrante de la porosité entre service administratif et service médical et du non respect du secret médical du au patient !
L’assurance maladie qui gère son dossier et qui a délégation de gestion de la part AMO dépend du contrôle médical du régime général. Le service médical dispose donc des coordonnées du patient !

Voilà rassemblés dans ce simple courrier plusieurs dysfonctionnements dont un majeur que la FMF dénonce depuis longtemps : l’absence de respect de la législation en matière de secret médical.
Mais également la défausse "facile" sur le médecin traitant et la lenteur inadmissible de traitement des dossiers.

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