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Chers
amis,
Nous sommes à 1 semaine du 1er
juillet, date de mise en place officielle de la 1ère phase
de tiers-payant intégral obligatoire. Et rien n’est encore
opérationnel. C’est dire comme la promesse d’un dispositif
simple, annoncé par notre Ministre MarieSol Touraine,
paraît crédible ! Ce tiers-payant ne concerne que les
patients porteurs de l’Aide à la Complémentaire de Santé
(ACS), conformément à la Loi de Financement de la Sécurité
Sociale votée fin 2014. Sauf qu’un décret est nécessaire
pour le mettre en place, qui n’est pas encore paru. Nous
n’avons que le projet présenté par l’Assurance Maladie,
que je vous rappelle.
Migraine assurée pour qui voudra le suivre. La consigne
syndicale générale est donc de ne pas appliquer le
tiers-payant pour la part complémentaire, puisque rien ne
nous y oblige (cf communiqué de
la FMF). Grâce à cette résistance, nous ferons de plus
économiser à l’Assurance maladie 3 millions d’euros en
2015, comme l’ont estimé les sénateurs,
qui prédisent également que la mise en place ne peut être
effective que mi-2016. Alors n’hésitons pas : s’il y a un
moment pour résister, c’est maintenant ! Montrons à notre
chère Ministre que nous ne sommes pas de dociles moutons.
Vous
hésitez ? Vous vous dîtes qu’il ne faut pas être parano ?
Attendez d’avoir reçu un courrier de votre CPAM, accusateur, sur vos prescriptions de
Rosuvastatine ou Ezétimide. De nombreuses spécialités sont
visées (généralistes, cardios, endocrinos, gynécos, …).
Dans le 78 par exemple, 700 courriers envoyés, sur 2 000
médecins : 1 « délinquant » sur 3 tout de même ! (et même plus
si l’on considère que certaines spécialistés ne sont pas
concernées). Mais la CPAM 78 n’est pas plus zélée que
les autres départements. Dans le 56, seuls les 12
généralistes récemment installés y ont échappé ! Que vous
est-il reproché ? D’avoir reconduit un traitement par l’une
de ces 2 molécules après 6 mois de non délivrance. Comme par
exemple pour un patient qui ne prend 1 comprimé qu’ 1 jour
sur 2 et qui s’est fait délivrer une boîte de 3 mois. Même
s’il n’y a pas de sanction prévue, ne laissez pas passer ce
courrier menaçant et accusateur, souvent sans raison. La FMF vous
invite à demander à votre Médecin-Conseil signataire de la
lettre, la liste des prescriptions incriminées. On n’accuse
pas sans preuve. Et certains Conseils de l’Ordre proposent
même de remplir et leur envoyer une déclaration d’agression. Arrêtons d’attaquer les médecins
libéraux en toute impunité!
Autre
initiative d’une CPAM, plus isolée cette fois : la CPAM 34 a
décidé de ne plus rembourser les consultations des médecins
homéopathes et acupuncteurs. Ce qui est évidemment illégal.
Après réaction immédiate des médecins FMF, son Directeur a
fini par présenter ses excuses. Mais il faut rester
constamment vigilant.
Toutes
ces provocations arrivent dans une ambiance déjà bien
échauffée, comme en témoigne le succès de la réunion
organisée par l’UFML, Coordination asyndicale, à Cochin le
13 juin. Amphi comble. De nombreuses Coordinations locales y
ont présenté leurs actions : fermeture des cabinets dans le
Quimpérois ou à Roanne, marche prévue en septembre sur
Château-Chinon (1ère sous-préfecture sans médecin
généraliste) pour le 71, Charte solidaire de refus
d’application du tiers-payant presque toujours. Un mot
particulier sur les Collectifs d’Organisation et de
Défense des Territoires de Santé (CODTS),
initiés en Bretagne par Nikhan Mothadi : il s’agit d’allier
professionnels de santé et patients, sur de petits
territoires, pour organiser des actions locales communes
afin de préserver les soins de proximité. La FMF soutient activement
tous ces mouvements de terrain, qui prouvent que les
médecins ne sont pas résignés et résistent encore et
toujours.
Enfin,
une info intéressante dans le contexte des très nombreuses
sanctions pour abus de « non substituable » : un nouvel avenant vient
d’être signé avec les pharmaciens sur les génériques.
L’objectif fixé est de 85% de substitution, mais peut
dépasser 90% pour certaines molécules. J’en profite pour
rappeler que vous n’êtes pas obligés d’inscrire « non
substituable » sur les ordonnances pour que le patient se
voie délivrer le princeps, contrairement à ce qu’affirment
de nombreux pharmaciens. Il a le droit de refuser les
génériques ; simplement, dans ce cas, il devra avancer
l’achat desdits médicaments (et seulement ceux-là). Excepté
pour quelques molécules qu’il a le droit de refuser tout en
bénéficiant du tiers-payant : 4 anti-épileptiques, et la
Buprénorphine, la Lévothyroxine, le Cell-cept. On y apprend
également que les pharmaciens sont rémunérés pour les
génériques via le ROSP, et surtout qu’ils ont un ROSP
négatif (c’est-à-dire amende) en cas de substitution <
65%. Attention que ça ne fasse pas tache d’huile.
Vous
le voyez, l’été s’annonce bien chaud. La grève de la
télétransmission est moins suivie mais persiste. De même
pour les pétitions signées par les patients, qui sont
l’amorce de discussions sur les dessous du tiers-payant.
Rapprochez-vous des Coordinations locales lorsqu’elles
existent, ou créez-en si’il n’y en a pas. Mais ne restez
pas seuls et résistez!
Je vous souhaite
une très bonne semaine.
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