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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point Hebdo FMF du 23-06-2015

Publié le : 23 juin 2015

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Communiqué de la Fédération des Médecins de France
FMF78

Mardi 23 juin 2015

Chers amis,

Nous sommes à 1 semaine du 1er juillet, date de mise en place officielle de la 1ère phase de tiers-payant intégral obligatoire. Et rien n'est encore opérationnel. C'est dire comme la promesse d'un dispositif simple, annoncé par notre Ministre MarieSol Touraine, paraît crédible ! Ce tiers-payant ne concerne que les patients porteurs de l'Aide à la Complémentaire de Santé (ACS), conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale votée fin 2014. Sauf qu'un décret est nécessaire pour le mettre en place, qui n'est pas encore paru. Nous n'avons que le projet présenté par l'Assurance Maladie, que je vous rappelle. Migraine assurée pour qui voudra le suivre. La consigne syndicale générale est donc de ne pas appliquer le tiers-payant pour la part complémentaire, puisque rien ne nous y oblige (cf communiqué de la FMF). Grâce à cette résistance, nous ferons de plus économiser à l'Assurance maladie 3 millions d'euros en 2015, comme l'ont estimé les sénateurs, qui prédisent également que la mise en place ne peut être effective que mi-2016. Alors n'hésitons pas : s'il y a un moment pour résister, c'est maintenant ! Montrons à notre chère Ministre que nous ne sommes pas de dociles moutons.

Vous hésitez ? Vous vous dîtes qu'il ne faut pas être parano ? Attendez d'avoir reçu un courrier de votre CPAM, accusateur, sur vos prescriptions de Rosuvastatine ou Ezétimide. De nombreuses spécialités sont visées (généralistes, cardios, endocrinos, gynécos, ...). Dans le 78 par exemple, 700 courriers envoyés, sur 2 000 médecins : 1 "délinquant" sur 3 tout de même ! (et même plus si l'on considère que certaines spécialistés ne sont pas concernées). Mais  la CPAM 78 n'est pas plus zélée que les autres départements. Dans le 56, seuls les 12 généralistes récemment installés y ont échappé ! Que vous est-il reproché ? D'avoir reconduit un traitement par l'une de ces 2 molécules après 6 mois de non délivrance. Comme par exemple pour un patient qui ne prend 1 comprimé qu' 1 jour sur 2 et qui s'est fait délivrer une boîte de 3 mois. Même s'il n'y a pas de sanction prévue, ne laissez pas passer ce courrier menaçant et accusateur, souvent sans raison. La FMF vous invite à demander à votre Médecin-Conseil signataire de la lettre, la liste des prescriptions incriminées. On n'accuse pas sans preuve. Et certains Conseils de l'Ordre proposent même de remplir et leur envoyer une déclaration d'agression. Arrêtons d'attaquer les médecins libéraux en toute impunité!

Autre initiative d'une CPAM, plus isolée cette fois : la CPAM 34 a décidé de ne plus rembourser les consultations des médecins homéopathes et acupuncteurs. Ce qui est évidemment illégal. Après réaction immédiate des médecins FMF, son Directeur a fini par présenter ses excuses. Mais il faut rester constamment vigilant.

Toutes ces provocations arrivent dans une ambiance déjà bien échauffée, comme en témoigne le succès de la réunion organisée par l'UFML, Coordination asyndicale, à Cochin le 13 juin. Amphi comble. De nombreuses Coordinations locales y ont présenté leurs actions : fermeture des cabinets dans le Quimpérois ou à Roanne, marche prévue en septembre sur Château-Chinon (1ère sous-préfecture sans médecin généraliste) pour le 71, Charte solidaire de refus d'application du tiers-payant presque toujours. Un mot particulier sur les Collectifs d'Organisation et de Défense des Territoires de Santé (CODTS), initiés en Bretagne par Nikhan Mothadi : il s'agit d'allier professionnels de santé et patients, sur de petits territoires, pour organiser des actions locales communes afin de préserver les soins de proximité. La FMF soutient activement tous ces mouvements de terrain, qui prouvent que les médecins ne sont pas résignés et résistent encore et toujours.

Enfin, une info intéressante dans le contexte des très nombreuses sanctions pour abus de "non substituable" : un nouvel avenant vient d'être signé avec les pharmaciens sur les génériques. L'objectif fixé est de 85% de substitution, mais peut dépasser 90% pour certaines molécules. J'en profite pour rappeler que vous n'êtes pas obligés d'inscrire "non substituable" sur les ordonnances pour que le patient se voie délivrer le princeps, contrairement à ce qu'affirment de nombreux pharmaciens. Il a le droit de refuser les génériques ; simplement, dans ce cas, il devra avancer l'achat desdits médicaments (et seulement ceux-là). Excepté pour quelques molécules qu'il a le droit de refuser tout en bénéficiant du tiers-payant : 4 anti-épileptiques, et la Buprénorphine, la Lévothyroxine, le Cell-cept. On y apprend également que les pharmaciens sont rémunérés pour les génériques via le ROSP, et surtout qu'ils ont un ROSP négatif (c'est-à-dire amende) en cas de substitution < 65%. Attention que ça ne fasse pas tache d'huile.

Vous le voyez, l'été s'annonce bien chaud. La grève de la télétransmission est moins suivie mais persiste. De même pour les pétitions signées par les patients, qui sont l'amorce de discussions sur les dessous du tiers-payant. Rapprochez-vous des Coordinations locales lorsqu'elles existent, ou créez-en si'il n'y en a pas. Mais ne restez pas seuls et résistez!

Je vous souhaite une très bonne semaine.
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