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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point Hebdo FMF du 19-10-2014

Publié le : 18 octobre 2014

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Communiqué de la Fédération des Médecins de France
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FMF78

dimanche  19 octobre 2014

Chers amis,

  • La FMF vous l'avait promis, la FMF l'a fait : réunir pendant deux jours 250 médecins à Marseille, qui ont pu s'exprimer librement sur tous les sujets qui touchent à notre exercice quotidien. Pas de grand-messe, pas d'invités prestigieux, seulement des ateliers de travail, avec des propositions concrètes pour améliorer nos conditions d'exercice et la qualité des soins. Pas d'industrie pharmaceutique non plus ; seulement des stands sur la médecine de demain : les objets connectés, la messagerie sécurisée, la carte de santé du Crédit Mutuel, ... A l'image de la FMF : laboratoire d'idées, force de propositions, l'avenir est entre les mains des médecins qui travaillent, VOS mains, indispensables à la société. La synthèse de tous ces travaux est en cours, elle sera très vite à votre disposition. Attendez-vous à un discours sans tabou ni langue de bois.
  • Si vous voulez en avoir la preuve, lisez donc l'intervention de notre Président Jean-Paul Hamon à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. En quelques mots, tout est dit sur l'hypocrisie du gouvernement qui décide de dérembourser le dosage de la vitamine D à 12 euros, ou dévalue les actes de radiologie, mais qui continue à payer au prix fort les Nouveaux Anticoagulants Oraux (NACO) dont l'apport thérapeutique est nul (ASMR 5), ou le Lucentis® à la place de l'Avastin® dans la DMLA (molécules identiques, mais avec un surcoût de 400 millions par an pour la Sécurité Sociale).
  • A propos d'hypocrisie, vous avez dans doute reçu jeudi un message de l'OGDPC vous informant qu'il n'assurait plus le paiement d'un 2ème programme de DPC en 2014, quel que soit le budget restant sur votre compte. Quelle ignominie que ces médecins libéraux qui veulent se former régulièrement et ont déjà dépensé au 30 septembre 85% du budget global annuel ! Personnellement, message reçu à 16H53 : vous avez jusqu'à ce soir minuit pour vous inscrire à un nouveau programme DPC ; après vous ne serez plus indemnisée. Les décret et arrêté permettant cela ont été publiés au Jounal Officiel (J.O.) le 08 octobre. Evidemment les caisses de l'OGDPC sont vides : la Sécurité Sociale n'a pas plus payé sa contribution en 2014 qu'en 2013. Pourtant, cette contribution est conventionnelle, c'est-à-dire négociée en échange de la valeur ridicule du C/Cs. Devons-nous considérer que la CNAM a rompu le contrat qui nous lie à elle ? Pour une fois, les 4 syndicats signataires de la convention se sont mis d'accord pour manifester leur indignation. Je vous rappelle que l'A2FM vous propose un programme de DPC en ligne Excellencis, qui vous permet d'avoir accès à ses modules toute l'année et vous est rémunéré 517 euros. Si vous n'avez pas encore validé votre DPC en 2014, il est temps de vous y inscrire ; ne laissez pas cet argent à l'OGDPC.
  • La FMF ne se contente pas de parler, elle agit : ulcérée de constater les procédures engagées partout en France contre les médecins libéraux au sujet des prescriptions d'arrêts de travail, notre Cellule Juridique a déposé des référés dans plusieurs départements auprès des tribunaux administratifs (TA). Elle exige que les Caisses Primaires (CPAM) exposent les critères utilisés pour déterminer "la moyenne constatée" à laquelle elles se réfèrent pour accuser les médecins, et en quoi l'activité de ces médecins est comparable à celle des autres. Le TA de l'Eure et Loir a déjà répondu en mettant en demeure la CPAM 28 de produire ces renseignements sous 10 jours. Même Le Parisien s'en est fait l'écho. Surtout, si vous êtes attaqué vous-même ou connaissez un confrère dans cette situation, mettez-vous en rapport avec notre Cellule Juridique.

Deux infos pratiques et importantes :
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ex-Taxe Professionnelle est à régler avant le 15 décembre, et ce qui est nouveau, elle doit être payée en ligne si votre chiffre d'affaires dépasse 80 000 euros.
  • Le décret sur l'accessibilité aux personnes handicapées est paru le 29 septembre. D'après la loi, vous avez 1 an à partir de cette date pour établir un diagnostic d'accessibilité, puis déposer si besoin un dossier à l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée). En clair, ça signifie que si votre cabinet n'est pas aux normes (80% des cabinets), et que vous envisagez de faire les travaux nécessaires, vous devez déposer le plan de travaux avant le 29 septembre 2015, et vous aurez ensuite 3 ans pour les effectuer (ou 3 ans à partir du 1er janvier 2015, ça n'est pas très clair ?). En revanche si vous voulez demander une dérogation, il faut le faire avant le 31 décembre 2014. Et si votre cabinet est aux normes, vous n'avez rien à faire.

Voilà les infos essentielles pour ce retour du Point Hebdo. Je n'oublie pas le magnifique projet de loi sur la santé, en cours de débat à l'Assemblée, mais je vous en parlerai lorsqu'il aura été voté. Préparez votre IPP préféré, il vous faudra bien ça pour le digérer ...

Je vous souhaite une très bonne semaine.

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