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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 17-07-2022

Publié le : 18 juillet 2022

Chers amis,

Je sais bien que, si l’on en croit les médias et les politiques, vous êtes tous à vous dorer la pilule à St-Tropez pendant les 2 mois de vacances, mais au cas où il en resterait quand-même 2 ou 3 sur le territoire à faire le job, il y a quelques informations à connaître pour cet été.

Ce sont surtout les tarifications spécifiques « été 2022 » suite au « rapport Flash Braun » (cf Point Hebdo du 3 juillet) qui se mettent en place pour les soins non programmés. Attention, allergiques aux acronymes, arrêtez tout-de-suite la lecture de ce Point Hebdo !

Tout d’abord, ne pas confondre SNP et PDSA. C’est-à-dire Soins Non Programmés aux heures d’ouverture classique des cabinets, et Permanence Des Soins Ambulatoires alias dispositif de garde la nuit, dimanche et jours fériés. Là on parle des Soins Non Programmés=SNP. Ceux que nous faisons tous les jours sans le savoir en recevant à nos cabinets les patients qui appellent le matin pour être vus dans la journée. Ils sont désormais valorisés à +15 euros par la cotation SNP, à condition que les patients 1/ nous soient adressés via le 15, le 112, ou le dispositif SAS (Service d’Accès aux Soins pour les quelques endroits où il est installé), 2/ soient vus dans les 48H, et 3/ ne soient pas nos propres patients. Pour les patients dont nous sommes le médecin traitant, il existe déjà une autre cotation MRT=+15 euros, qui n’a pas beaucoup de sens puisqu’elle nécessite que nos patients nous soient adressés par le 15, ce qui est bien rare. Pour le SNP, la limite est de 20 actes par semaine. Théoriquement la Caisse est informée par des retours synthétiques du régulateur que le patient a bien été adressé via une régulation officielle. Je vous conseille néanmoins de le noter dans votre dossier, en cas de contrôle. La cotation SNP ne concerne que les médecins généralistes, mais pour les autres spécialistes, je rappelle qu’il existe par ailleurs la majoration MCU pour recevoir dans les 48H un patient adressé par son médecin traitant.

Il est également prévu que les médecins puissent assurer une Permanence Des Soins (PDSA donc) en Maison Médicale de Garde (MMG) le samedi matin, mais au tarif SNP=+15 euros, pour les actes régulés. Vous suivez toujours ? Alors je continue.

Le maitre-mot étant la régulation, il est prévu aussi une rémunération un peu plus attractive pour les médecins libéraux régulateurs en journée : 100 euros par heure.

Les téléconsultations, quel qu’en soit le motif et quel que soit le médecin, continuent à être prise en charge en 100% AMO (Assurance Maladie Obligatoire), alors que le ticket modérateur devait être réintroduit au 1er août.

On note enfin que les transports aller-retours vers le médecin contacté par le régulateur sont pris en charge par l’Assurance-Maladie. Mais quel bon devons-nous utiliser ? Car normalement le bon de transport doit être établi AVANT le transport, donc rédigé par le régulateur, ce qui est matériellement impossible. Pour APRES le transport, il existe un formulaire « Transport à posteriori » ; est-ce celui-ci que nous devons remplir ? Je ne peux pas vous dire à ce jour.

Voilà. On se dit que ça paraît bien complexe, mais que c’est normal, parce que c’est la mise en route. Sauf que toutes ces mesures sont censées prendre fin le 30 septembre, le temps d’un été. A peine comprises et installées, pffft c’est la fin.

L’autre info, plus simple à retenir, est que la date limite pour commander la nouvelle version de votre logiciel-métier, dit « version Ségur » est repoussée au 30 novembre, pour une installation au 28 avril 2023, sous peine de ne pas recevoir le forfait-structure en 2023. Peut-être que pour la prochaine Convention, négociée en 2023, on va demander une augmentation de l’acte de base plutôt que des forfaits jamais réévalués mais toujours plus contraignants ?

Je conclus avec un lien vers une Tribune dans le Nouvel Obs d’un psychiatre hospitalier. Pleine d’humour elle pointe l’emprise de l’Administration sur nos métiers, alors que nous, ce que nous voulons, c’est seulement soigner les gens de la meilleure façon qui soit, selon les références médicales.

Je vous souhaite une bonne semaine, et de belles vacances bien méritées.

 

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