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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 07-11-2021

Publié le : 8 novembre 2021

Chers amis,

Je reviens parmi vous après quelques semaines d’absence.

Je suppose que beaucoup d’entre vous ont reçu des sommations de la CPAM à rembourser un soi-disant trop perçu du DIPA=Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité. Or, il y a clairement matière à contester ce remboursement, car le calcul ne correspond pas au décret du 30 décembre 2020 qui a fixé les règles. En effet ce décret précise que les honoraires à prendre en compte pour 2019 « correspondent au montant total des honoraires sans dépassement perçus en 2019 … durant la période ». Ce qui englobe honoraires facturés + forfaits (ROSP, PTMG, …) perçus. A l’inverse pour 2020, ils correspondent « au montant total des honoraires sans dépassement facturé ou à facturer par le professionnel de santé  ». Donc les forfaits n’y sont pas inclus, car nous ne les facturons pas ; la CPAM nous les verse sans rien demander. Certes ce n’est pas logique, mais c’est ainsi libellé. Or la CPAM a exclu les forfaits en 2019 et 2020, ce qui minore forcément la différence entre les 2 années. Par ailleurs, pour calculer 2019, la CPAM a considéré le montant annuel, qu’elle a divisé par 12 mois, puis multiplié par 3,5 mois. Ce qui minore là aussi les honoraires 2019 et donc la différence 2019-2020, puisque sont prises en compte nos périodes non-travaillées (vacances et autres absences) du reste de l’année 2019. Alors que le décret dit bien que les honoraires à prendre en compte sont ceux de la période 17 mars-30 juin, période durant laquelle peu de médecins se sont absentés vu le confinement général.

Si vous souhaitez contester, il faut envoyer un courrier-recommandé à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM, en spécifiant votre interdiction de reprendre les indus sur vos paiements directs par la CPAM. Et vous préparer, en l’absence de réponse de la CRA dans les 2 mois, à contester au Tribunal. C’est pourquoi il faut dans le même temps informer votre Assurance RCP de cette contestation.

Et comme la FMF vous aime bien, elle vous a préparé des lettres-type pour la contestation à la CRA et pour l’assureur, ainsi qu’un tarif négocié avec un cabinet d’avocats si vous souhaitez aller jusqu’au Tribunal. Ce tarif correspond à ce que rembourse votre RCP, de façon à ne rien avoir à débourser.

Dans la série « on vous aimait beaucoup en pleine pandémie, mais maintenant on n’a plus besoin de vous », voici l’épisode « baisse des tarifs  ». La plupart des centres de vaccination ont fermé au 1er novembre, mais dans ceux qui restent les vacations ne sont plus payées que 320 euros par demi-journées de 4 heures, (ou 80 euros/heure). Il était également prévu de diminuer de moitié le forfait-saisie au cabinet, mais devant la grogne des syndicats, il reste à 5,40 euros. Le gouvernement a encore un peu besoin de nous.

Quant aux tests antigéniques, plus personne ne sait comment les tarifer. Vous savez qu’ils ne sont plus pris en charge depuis le 15 octobre que pour les patients symptomatiques, cas-contact, ou vaccinés, ou mineurs, ou avant soins médicaux. Or nous avons alors reçu un message de la DGS (Direction Générale de la Santé) nous intimant de les facturer 45,11 euros pour tous, soit C1,7=39,01 + prix du test=6,01 euros. Passons sur le fait que l’on nous impose ainsi un tarif pour un acte non remboursable, ce qui est inadmissible. Mais sur le plan pratique, comment se faire payer les 6,01 euros pour les patients pris en charge, puisqu’il n’existe aucune cotation correspondante ? Après discussion en haut lieu, la consigne de l’Assurance-Maladie est de continuer à coter C1,7 pour les patients pris en charge et de se faire délivrer gratuitement les tests par la pharmacie. Pour les autres nous devons payer les tests et les refacturer. Simple, n’est-ce pas ? Et qui croire, entre le Ministère (=DGS) et l’Assurance-Maladie ?

Ces mesures n’étant que la suite d’une longue série depuis des années, le gouvernement se retrouve maintenant comme un enfant devant son jouet cassé : il n’y a plus de médecins libéraux ! Qu’à cela ne tienne, on va décréter que les médecins sont inutiles. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), voté à l’Assemblée Nationale cette semaine, stipule que désormais les patients lombalgiques se feront soigner par les kinés, les enfants porteurs de troubles du langage par les orthophonistes, les troubles de la vue par les orthoptistes, … Sans passer par la case « diagnostic médical ». C’est vrai, à quoi cela sert-il de savoir si l’enfant entend mal, s’il existe un glaucome, ou si la lombalgie est liée à une métastase ? Pour le coup, tous les syndicats médicaux se sont unis, et fait très rare, le Conseil de l’Ordre s’est associé, pour dire dans un communiqué commun notre indignation de médecin.

Autre initiative, en Aquitaine : il est envisagé d’ouvrir des centres de santé adossés aux hôpitaux, fonctionnant avec des médecins généralistes salariés par l’hôpital. Car chacun sait que l’hôpital est un modèle de gestion, et de bienveillance envers ses médecins. A noter dans le cahier des charges (30 pages, quand-même) qu’il est prévu 3 euros supplémentaires par acte, pour compenser les actes en tiers payant irrécouvrables. Vous vous souvenez qu’on voulait nous imposer en 2015 ce fameux tiers-payant intégral, sans un centime d’augmentation ?

Heureusement, on ne se laisse pas démonter. On en a vu d’autres, des initiatives saugrenues, du conventionnement sélectif au remplacement par des vétérinaires. Gardons notre fierté, nous sommes des médecins et pas juste des professionnels de santé parmi d’autres.

Je vous souhaite une bonne semaine confraternelle.

 

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