×
 

Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point Hebdo FMF 78 du 23-02-2014

Publié le : 23 février 2014

http://www.w3.org/TR/html4/strict.dtd">

Communiqué de la Fédération des Médecins de France


FMF78

Point Hebdo FMF 78

dimanche 23 février 2014

Chers amis,


Excusez mon silence, mais les 2 derniers week-end ont été occupés par l'organisation de notre Congrès FMF à Marseille en octobre, et par le programme de DPC en ligne de l'A2FM Excellencis. De ce fait, beaucoup beaucoup de choses à vous dire, mais je vais aller à l'essentiel.

  • L'essentiel en local a été la Commission Paritaire Locale (CPL) le vendredi 14 février, où l'on a jugé 4 confrères pour abus de DE. Enfin, quand je dis "jugé des confrères", je devrais dire "jugé des dossiers de confrères", car j'ai été la seule à avoir rencontré 3 d'entre eux, et ils ne sont pas autorisés à venir se défendre en CPL. Les 2 derniers méritent qu'on s'y attarde, car emblématiques de l'état d'esprit à la fois de la CPAM, à la fois des médecins censés défendre les confrères.
Le 1er est un généraliste, qui pratique des DE sur ses visites de confort. Son tort est d'accepter toute demande de visite à domicile, et c'est pourquoi, bien qu'il reste parfaitement dans le cadre de la Convention, le Directeur Négaret demande une sanction de non participation aux charges sociales pendant 3 mois. Pourquoi une sanction ? Réponse du Directeur : "Parce qu'on peut penser que, peut-être ..., il ferait des DE aussi sur des visites justifiées ...". Vous imaginez vous faire verbaliser sur la route alors que vous n'avez commis aucune infraction, mais que le policer pense que "peut-être, un jour, vous avez dû faire un excès de vitesse ..." ? On a dit Tribunal d'exception ? Eh bien les collègues étaient tous d'accord pour négocier la peine. Mais peine quand-même ! Ca ne les choque pas. J'ai eu toutes les peines du monde à leur faire exiger un arrêt des poursuites. On a tout de même fini par nous entendre (entre médecins) pour refuser une quelconque sanction. Le Directeur a dit qu'il verrait. Rappelons qu'il a le dernier mot.
Le 2ème est un confrère de la Coordination spécialiste des Yvelines, la CoSpé, dont le mot d'ordre en 2004 a été de passer en secteur 2 auto-proclamé. Et comme la CPAM a évidemment refusé de leur délivrer des feuilles de soins S2, ils cotaient DE. Au début sur la quasi totalité de leurs actes, puis de moins en moins. Lui, en était à 60% de ses actes en DE, qu'il a ramenés à 30% après le début de la procédure CPAM à son encontre. Ces 30% étaient focalisés sur ses actes opératoires, puisque, comme chacun sait, il est impossible aujourd'hui d'opérer correctement un patient au tarif Sécu. Montant moyen du DE : 37 euros ; ça frise le ridicule tellement c'est faible. Mais c'est encore trop pour les responsables de la CPAM, et pire, pour les "confrères", qui n'ont pas toléré son impertinence : "quoi ? Se déclarer en S2 ! C'est nous les S2, pas question de laisser des blancs-becs nous rejoindre comme ça !" C'est à celui qui l'enfoncerait un peu plus. Total : les 10 autres médecins, en dehors de mon confrère du BLOC et moi-même, ont appuyé la demande de déconventionnement pour 3 mois. Oui, vous avez bien lu : déconventionnement de 3 mois pour 30% de DE !! Je suis restée avec la nausée toute la journée ... Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire mon compte-rendu plus détaillé.

  • L'essentiel en national, c'est le rapport IGAS sur le tiers-payant, théoriquement prévu pour 2017. Les rapporteurs ont semblé dans un 1er temps avoir écouté les craintes des professionnels, et notamment de la FMF qui exige 3 préalables fondamentaux : le volontariat, la garantie de paiement dans les 8 jours, l'absence de charge administrative supplémentaire. Mais les solutions proposées montrent qu'ils n'ont pas tout compris. Pour la garantie de paiement, allez consulter les droits ouverts sur Ameli. Pour la simplification administrative, les complémentaires devront se regrouper sur des plate-formes de gestion. Et pas 1 mot sur l'aspect facultatif du dispositif. On resterait donc sur une obligation, à courir après des paiements éclatés entre parts obligatoire et complémentaire, et après avoir passé 5 mn par consultation à accéder au mirifique service Ameli. Inutile de dire que la FMF s'opposera au tiers-payant dans ces conditions-là. Ah, j'oubliais la grande décision du gouvernement sur le sujet : installer un "Comité d'orientation sur le tiers-payant". Sûr que ça va faire avancer le schmilblik.

  • L'autre situation de conflit au niveau national est le litige qui oppose médecins traitants intervenant en EHPAD et les EHPAD au forfait. En effet, vous savez que depuis le 1er juillet, la CPAM verse un complément de 5 euros pour toute visite auprès d'un patient > 85 ans. Mais cela ne vaut pas lorsque ce sont les EHPAD qui paient ces visites aux médecins, car elles n'ont pas vu leur budget augmenter pour tenir compte de cette rémunération supplémentaire. Si vous êtes concernés par cette injustice, faites-le moi savoir, la FMF traite ce problème au niveau national. Et pour une fois, il semble exister un accord entre tous les syndicats. Enfin presque tous, car la CSMF continue de défendre les contrats entre médecins et les EHPAD (officiellement obligatoires depuis 2 ans), qui ne prévoient pas ces revalorisations.

Les infos pratiques :
  • La CPAM 78 m'a demandé de vous informer qu'elle met à notre disposition un tensiomètre destiné à être prêté aux patients pour auto-mesure avant mise sous traitement anti-hypertenseur. C'ets plutôt une bonne idée, mais comme toujours, ils sont mesquins : 1 seul appareil par médecin. Il ne s'agit dons pas de faire participer les patients à leur pathologie en se surveillant régulièrement, mais seulement d'éviter de traiter inutilement des HTA "blouse blanche". C'est déjà ça. Mais lorsque les études montrent que l'auto-mesure est plus fiable que la mesure au cabinet, ne serait-il pas plus judicieux d'accorder le remboursement de tensiomètres prescrits aux patients ?
  • Pour les généralistes, n'oubliez pas de déclarer avant le 28 février vos indicateurs HTA et diabète sur le site Ameli si vous voulez recevoir le maxi de la P4P dite ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).
Un peu de pub pour notre ami Jean-Pierre Ribat qui a publié en octobre son 2ème polar : Poussière d'anges. J'avais oublié de vous le signaler ; mes excuses, Jean-Pierre. Vous pouvez le commander en ligne  Un peu cru, mais très bien écrit, et à lire au 2ème degré.

Enfin, les dates de la FMF/A2FM :
  • 05 et 06 avril : séminaire d'écriture de modules DPC Excellencis à Bruxelles (je vous en reparlerai)
  • 10 et 11 octobre : Congrès de Marseille

Voilà, j'arrête pour aujourd'hui.

Bonne semaine à tous.
Amitiés

Contact:
Patricia Lefébure

Tél. 06 07 65 28 72

 
 

La FMF construit l'avenir
de la médecine libérale

Top