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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point Hebdo FMF 78 du 10-11-2013

Publié le : 10 novembre 2013


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Communiqué de la Fédération des Médecins de France
FMF78

Point Hebdo FMF 78

Dimanche 10 novembre 2013

Chers amis,

- La chasse au "non substituable" est donc lancée. Je vous en avais déjà parlé dans mon compte-rendu de CPL d'octobre : notre CPAM (mais ne doutons pas que les autres vont suivre, car nous remarquons que ces consignes sont nationales) a envoyé un courrier "d'alerte", c'est à dire en envoi non recommandé, à plusieurs médecins qui écriraient trop souvent "non substituable" sur leurs ordonnances. Comprenez : qu'ils le font plus souvent que la moyenne statistique, chère à nos directeurs de CPAM. 6 prescripteurs sont particulièrement dans le collimateur et devraient rapidement faire l'objet d'une procédure. Je n'ai pu avoir le nom de ces collègues, mais à force d'insistance, j'ai eu le courrier dit d'alerte. On y remarque l'interprêtation particulière de la CPAM sur la notion de raison "liée au patient" :

Les raisons particulières tenant au patient comme mentionnées dans le code de la santé publique visent des situations de santé comme les médicaments à marge thérapeutique étroite faisant l’objet de mises en garde et de recommandations de l’ANSM (3), les médicaments avec excipient à effet notoire, par exemple.

Toute autre raison comme la perte du bénéfice de la dispense d’avance des frais pharmaceutique en cas de refus par le patient du médicament générique qui a été instaurée depuis la mise en place du dispositif « Tiers-payant contre générique » en juillet 2012 sur l’ensemble du territoire français, ne saurait justifier une opposition à la substitution instituée par la Loi.


Je rappelle que les médicaments à marge thérapeutique étroite : Lévothyroxine et Buprénorphine, sortent du champ "Tiers payant contre générique", c'est à dire qu'il n'y a même pas besoin d'écrire "non substituable" à la main devant, il n'y a pas de justification nécessaire. Ce sont pour les autres médicaments qu'il existe des "raisons tenant au patient". Qui peuvent être très diverses, mais en tout cas pas liées à la cinétique du médicament ou aux excipients ! Ca, ce sont des raisons liées au médicament, pas au patient.

Comme toujours, si vous entendez parler des collègues visés par la procédure, proposez-leur de me contacter.


- Autre info, toute fraîche : la FMF s'associe au mouvement de révolte de l'UFML, alias "Les Pigeons", coordination née l'an passé à la suite du fameux avenant 8. Grande réunion hier à Paris, à laquelle ont participé plusieurs d'entre-vous (pas moi, désolée, gros problème de voiture hier). Je vous en dirai plus prochainement, mais à priori, prévoir une semaine sans médecins ni infirmiers libéraux en mars. On en profitera pour faire nos DPC. Mouvement structuré, bien organisé, qui commencera par une manifestation le 02 décembre devant l'Hôtel-Dieu, qui va devenir un centre de consultations de médecine générale, assurées par des hospitaliers!


- Puisqu'on parle de l'avenant 8, perle de la CSMF qui engage les médecins secteur 1 titrés à signer le CAS très rapidement car cette porte se fermerait dès la mise en place de ce dispositif. Moi, je lis dans l'avenant 8 : « Après l'entrée en vigueur du dispositif du contrat d'accès aux soins, le médecin éligible peut adhérer à tout moment au contrat.", ce qui est tout de même très différent. La CSMF signerait-elle ses avenants les yeux fermés sans même les lire ? Ca expliquerait beaucoup de choses ...

- Quelques nouvelles de la saga sur l'article 32 de la réforme des retraites. Celui qui met la CARMF sous tutelle de l'Etat. Après avoir été adopté à l'Asemblée Nationale, le projet global, et tout particulièrement cet article, vient d'être rejeté par le Sénat. C'est déjà un bon point, mais le projet de loi devrait maintenant être discuté en commission mixte Assemblée/Sénat. On pourrait peut-être pour une fois féliciter nos sénateurs de ce vote ? D'habitude on les interpelle pour râler, c'est bien aussi d'être positif. Qu'en pensez-vous ?


- Enfin le Projet de Loi sur le Financement de la Sécutité Sociale (PLFSS) vient d'être voté à l'assemblée Nationale. Rien de très intéressant, mais un détail : il abroge la mention "non substituable" devant les produits "bio-similaires". Attention, il ne s'agit pas des génériques classiques, mais des médicaments issus de la biotechnologie, rarement prescrits en ville. Pour les autres, c'est toujours la page d'écriture. Et attention de ne pas en faire plus que le voisin, on en revient à mon 1er point ...

Volià pour cette semaine. Bonne fin de week-end à tous.


Amicalement

Contact: Patricia Lefébure

Tél. 06 07 65 28 72

 
 

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