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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point Hebdo FMF 78 du 01-06-2013

Publié le : 2 juin 2013

Chers amis,
Pour une fois, on va commencer par quelques bonnes nouvelles.

— les médecins font partie des professionnels en lesquels les français ont le plus confiance, selon le sondage Louis Harris : 86% nous font confiance. On s’en doutait, mais ça fait du bien de se l’entendre dire.
Les politiques ne recueillent que 22% de français confiants.
Et les journalistes 27%. Pourtant combien de fois n’entendons-nous pas : « mais Dr, ils l’ont dit à la télé » ?!

— le Comité d’Alerte s’est réuni pour étudier les comptes de la Sécu : c’est tout bon pour les soins de ville, l’ONDAM ne devrait pas être dépassé cette année (voir PJ). Donc les revalorisations prévues pourront s’appliquer.

PDF - 39.9 ko

— Justement, le J.O. d’hier (Voir PJ) autorise 3 revalorisations actées par l’avenant 8 (il n’y avait pas que du mauvais) :
- majoration MIC : 23 euros, pour 1 consultation du médecin traitant (MT) auprès d’un patient insuffisant cardiaque dans les 2 mois après sa sortie d’hospitalisation en court séjour pour décompensation. Soit 46 euros en consultation et 56 en visite à domicile.
Attention : ce n’est donc pas valable si le patient sort de SSR.
Il était prévu dans l’avenant 8 que le cardiologue puisse également facturer le MIC ; ce n’est pas retrouvé dans la parution au J.O.
- majoration MSH : 23 euros, pour 1 consultation du MT auprès d’un patient à forte comorbidité, dans le mois suivant sa sortie de court séjour. Idem, ça fait 46 ou 56 euros.
Attention : . toujours pas valable après SSR.
- on n’a qu’1 mois pour faire la consultation et pas 2 comme dans l’insuffisance cardiaque.
- le psychiatre (pourquoi seulement lui ?) y a aussi droit. Mais 1 seule consultation en tout peut bénéficier de cette majoration. C’est donc le psychiatre ou le médecin traitant !!
-majoration MPP : pour les pédiatres qui suivent des grands prémas (< 32 SA). 5 euros par consultation, cumulable avec les autres majorations usuelles.

Toutes ces majorations ne peuvent être appliquées que par les médecins en secteur 1 ou ayant adhéré au Contrat d’Accès aux Soins (CAS).
Normalement, elles sont applicables dès parution au J.O., donc dès maintenant. Cependant, il était écrit dans l’avenant 8 qu’il fallait attendre le 1er juillet. J’attends l’analyse de nos juristes de la cellule juridique et je vous tiens au courant. Mais je pense que vos pouvez sans danger les facturer dès maintenant.

PDF - 2.2 Mo

— Je ne sais pas si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle : le seuil de 30% de CAS signés par les secteurs 2 pour pouvoir être appliqué est loin d’être atteint : 3 000 contrats au lieu des 8 000 nécessaires. Comme prévu, ce ne sont pas les médecins visés (chir., gynéco-obst., anesthésistes, autres « gros » dépasseurs) qui ont signé mais surtout les généralistes. Cela peut se comprendre, puisqu’ils pourront ainsi bénéficier des majorations, de la participation des Caisses sur les actes au tarif opposable, contre un encadrement des dépassements qui ne les concerne pas vraiment puisque limité à + 100%.
Comme ce seuil de 30% n’est pas atteint, la mise en application du CAS est reportée au 1er octobre au lieu du 1er juillet. Et donc théoriquement, même le signataires ne pourront pas coter les majorations évoquées au point 2.

— Je terminerai néanmoins par une mauvaise nouvelle : la confiscation par la Sécu des fonds non utilisés en 2012 du Fonds d’Intervention Régional (FIR). Le FIR, c’est ce qui finance les expérimentations (notamment les réseaux), les Maisons Médicales de Garde, et la télémédecine. Normalement, ces fonds non utilisés devaient être reportés pour 2013. Mais la Sécu aurait décidé (dixit Claude Evin, Directeur de l’ARS Ile de France) de les prendre pour les injecter dans l’inénarrable DMP. Je vous rappelle qu’elle avait fait de même avec les fonds de la Formation Médicale Continue.

Bonne semaine à tous

 

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