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OBSERVATOIRE DES FRANCHISES SÉCU EXCESSIVES

Publié le 12 février 2014, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Parcours de soins, franchises, ces mesures pénalisent les plus malades. Les plafonds (2 x 50 €) sont-ils respectés par les caisses ?
Pourquoi un tel observatoire ?
Pour dénoncer le ciblage systématique des professionnels de santé alors que les caisses ponctionnent sans aucun état d’âme les plus malades et les plus démunis !

Plus vous êtes malades, plus vous payez et c’est même précisé sur le site AMELI « le simple fait d’être titulaire du RSA ne dispense pas de la participation de 1 euro... Cependant, si vous percevez le RSA, il se peut que votre situation justifie que vous bénéficiez de la CMU complémentaire qui dispense, quant à elle, de la participation de 1 euro »

Il est ainsi perçu sur les ressources des plus malades :

1) Les franchises médicales théoriquement plafonnées à 50 € par année civile, mais qui vérifie ?

• 0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
• 0,50 euro par acte paramédical ;
• 2 euros par transport sanitaire.
Ainsi une personne âgée malade ayant besoin d’une infirmière tous les jours devrait être exemptée de franchise au 30 avril de l’année et encore plus tôt si elle a eu recours à une ambulance ! Est-ce réellement le cas ?

2) La participation forfaitaire de 1 € ; elle est également théoriquement plafonnées à 50 € par année civile, mais qui vérifie ?

• pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non, que la consultation ait lieu à son cabinet, à votre domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation externe ou aux urgences à l’hôpital ;
• lors d’examens de radiologie ;
• lors d’analyses de biologie médicale.

Plus le malade est gravement atteint, plus il a besoin de soins, d’examens, de médicaments et plus il paye, le plafond théorique se situant à 100 € par année civile, mais qui vérifie qu’il est bien respecté, certainement pas la personne âgée avec des troubles cognitifs !

Et puis il y a le PARCOURS DE SOINS

Seules les CPAM gèrent le formulaire "Médecin traitant" (MT), le CE a dit que ce n’était pas un contrat, pourtant il lie le patient à un médecin et il impacte fortement le remboursement des soins.
Contrairement à l’ALD le cerfa MT ne suit pas le patient aux changements de régime ou de situation et nombreux sont les patients qui se font piéger au plus grand bénéfice des caisses qui ne manquent pas de limiter les remboursements à 30% en "hors parcours de soins" alors que de bonne foi les patients pensaient être dans le cadre du parcours !

Seules "gérantes" du formulaire, les caisses l’égarent et pénalisent les patients !
L’étudiant qui commence à travailler passe du régime étudiant à celui des salariés et doit à nouveau déclarer son médecin traitant au risque de se voir pénaliser.
Le veuf ou la veuve qui était ayant droit et se voit immatriculé(e) doit aussi à nouveau déclarer son médecin traitant au risque de se voir pénaliser !

Etudiant, veuf ou veuve, il s’agit d’une population ayant souvent de faibles revenus et qui sont pénalisés sans état d’âme et je publierai sur le site les courriers abruptes des caisses dans le plus pur style administratif rejetant toute clémence en indiquant toutefois la voie de recours, la CRA ! Vous voyez cette personne âgée,veuve dont le mari gérait les papiers aller saisir la CRA ? Et encore faut-il que la commission de recours daigne répondre, et dans mon expérience sur la CPAM de Lyon cela n’a jamais été le cas.

Alors n’hésitez pas à m’adresser vos courriers de refus des CPAM, ils seront publiés sur le site après anonymisation.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, LYON 3È, CELLULE JURIDIQUE
m.garrigougrandchamp@free.fr

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