FMFMme la Ministre, bossez vos dossiers ...
Publié le 14 juillet 2015, par Richard TALBOT (Admin)
Le 8 juillet 2015, devant la Commission des Affaires Sociales du Sénat, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a déclaré :
Beaucoup renoncent à des soins à cause des frais. La généralisation du tiers payant est une mesure de progrès. Elle renforce la place du médecin généraliste. Contrairement à ce qu’on a pu lire, le tiers payant n’est autorisé pour les patients en affection de longue durée (ALD) ni par la loi, ni par convention de l’assurance maladie.
Pourtant une très large majorité de médecins pratiquent occasionnellement, couramment ou même quasi-systématiquement le tiers payant "social" pour leurs patients, sans s’attirer les foudres de la justice ou de l’assurance maladie.
Les patients en ALD ne sont d’ailleurs pas les seuls à en bénéficier : les consultations de maternité, de nourrissons, de patients en invalidité sont également prises en charge intégralement par l’AMO. Et même le tiers payant social portant uniquement sur la part AMO est largement pratiqué.
Il suffirait à Mme Touraine de lire la convention médicale actuellement en vigueur pour s’apercevoir que cette option y est effectivement inscrite.
Sous-titre 3
Développer la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux Pour les assurés dont les revenus sont les plus modestes ou pour ceux qui sont confrontés, du fait de leur état de santé, à des dépenses de soins importantes, éviter de faire l’avance des frais de santé, même pour un délai qui a été fortement réduit grâce au déploiement de la carte d’assurance maladie dite carte vitale, favorise l’accès aux soins.
C’est pourquoi les parties conventionnelles entendent promouvoir à cet effet le tiers payant social pour les assurés qui en ont le plus besoin, pour les soins les plus coûteux et pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins.
La présente convention conforte donc cette possibilité, au-delà des cas particuliers pour lesquels le législateur a rendu obligatoire le régime du tiers payant (couverture médicale universelle complémentaire, accidents du travail, etc.).
Si cette possibilité n’est pas mise en avant actuellement c’est tout simplement parce qu’effectivement elle a longtemps été découragée, voire réprimée par les caisses, et qu’elle ne permet pas la récupération des franchises médicales, tant que l’assurance maladie n’a pas l’autorisation d’aller les prélever directement sur les comptes bancaires des assurés...
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