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Médecin traitant or not médecin traitant !

Publié le 16 février 2014, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Dur dur d’être médecin traitant d’un patient assuré par une mutuelle ayant gestion du régime général (mais pas du service médical ce qui est généralement le cas) .
Un dossier qui mérite une explication de texte pour mériter la publication dans « l’observatoire des franchises sécu excessives » !

Le médecin traitant (MT) rédige un PES pour une 2è ALD 30 chez un patient.

Le service médical l’accorde pour 6 mois comme si le demandeur n’était pas le MT !

Le MT appelle le service médical pour explication, et là il apprend que malgré ses efforts réitérés le service médical n’a pu joindre au téléphone la Mutuelle qui a délégation de gestion AMO+AMC, INTERIALE, pour la nommer. N’ayant la certitude que le demandeur est bien du MT, le service médical n’a accordé l’exonération que pour 6 mois ! Au malade et au médecin traitant d’utiliser les 6 mois pour "débrouiller" cette affaire.

Le médecin traitant peut apporter la preuve qu’il est bien le médecin traitant, non pas en fournissant la déclaration (il n’a pas de double officiel certifié par la caisse, le CE a dit que ce n’était pas un contrat !), mais en produisant la copie du bordereau de règlement du forfait RMT de l’année.

Le service médical accepte cette solution mais demande que le MT rédige un nouveau PES !

Heureusement qu’il utilise un module imprimé avec son logiciel métier et que l’opération se résume à 1 clic sur IMPRIMER !!

Vous pouvez vérifier mon argumentaire sur le document joint.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

Document à télécharger

Médecin traitant et ALD 30

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