FMF
Médecin traitant or not médecin traitant !
Publié le 16 février 2014, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Dur dur d’être médecin traitant d’un patient assuré par une mutuelle ayant gestion du régime général (mais pas du service médical ce qui est généralement le cas) .
Un dossier qui mérite une explication de texte pour mériter la publication dans « l’observatoire des franchises sécu excessives » !
Le médecin traitant (MT) rédige un PES pour une 2è ALD 30 chez un patient.
Le service médical l’accorde pour 6 mois comme si le demandeur n’était pas le MT !
Le MT appelle le service médical pour explication, et là il apprend que malgré ses efforts réitérés le service médical n’a pu joindre au téléphone la Mutuelle qui a délégation de gestion AMO+AMC, INTERIALE, pour la nommer. N’ayant la certitude que le demandeur est bien du MT, le service médical n’a accordé l’exonération que pour 6 mois ! Au malade et au médecin traitant d’utiliser les 6 mois pour "débrouiller" cette affaire.
Le médecin traitant peut apporter la preuve qu’il est bien le médecin traitant, non pas en fournissant la déclaration (il n’a pas de double officiel certifié par la caisse, le CE a dit que ce n’était pas un contrat !), mais en produisant la copie du bordereau de règlement du forfait RMT de l’année.
Le service médical accepte cette solution mais demande que le MT rédige un nouveau PES !
Heureusement qu’il utilise un module imprimé avec son logiciel métier et que l’opération se résume à 1 clic sur IMPRIMER !!
Vous pouvez vérifier mon argumentaire sur le document joint.
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Nouvelle Aquitaine 4
Normandie 10
Paca 5
Grand Est 4
Centre Val de Loire 2
Occitanie 3
Martinique 8
Auvergne Rhône-Alpes 4
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Presse 90
Vie syndicale 48
Assurance Maladie 45
Paroles d’adhérents 37
Négociations conventionnelles 30
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 26
Retraite CARMF ASV 23
Défense des médecins 23
Permanence de soins 20
Simplification administrative 19
Tarifs 17
Tiers payant 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Manifestation 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Vote 6
Elections 6
A2FM 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 4
Télétransmission 4
Formation continue 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
URPS 2
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
