Châteaudun, Le 5 mai 2013
A Monsieur le Préfet d’Eure et Loir
Monsieur le Préfet,
Je viens de recevoir mon arrêté de réquisition pour le samedi18 mai 2013 (de 14h à 24h) et le dimanche 19 mai 2013 (de 8h à 24h). Depuis début janvier 2012, j’aurais donc été réquisitionné 24 fois …
La réquisition qui devrait être une mesure d’exception est donc devenue systématique à mon encontre. Je constate que je suis depuis début Janvier 2012, le seul et même médecin réquisitionné sur le secteur de Châteaudun alors que l’arrêté de réquisition fait mention de « réquisition d’un médecin libéral ».
D’autre part, pour information, sachez qu’après 17 heures de veille l’homme a un degré de vigilance égal à celui d’une personne ayant un gramme d’alcool dans le sang. L’exercice actuel de la médecine générale rendant économiquement et socialement impossible la fermeture du cabinet le lundi matin, c’est une des principales raisons qui m’a fait être non-volontaire pour la PDS.
Or il est bien évident que vos réquisitions systématiques à mon égard sont là pour faire un exemple susceptible de maintenir tous les confrères de la circonscription dans une obligation de fait en dépit du droit. Si bien qu’indirectement c’est chacun d’eux que vous incitez aux risques inhérents à cette situation en matière de soins aux patients ou simplement de conduite automobile.
Pour ma part, j’ai maintenant pris la décision d’informer systématiquement mon notaire et mes proches des démarches à entreprendre au cas où il m’arriverait un accident du fait des horaires de travail auxquels vos réquisitions, combinées aux conditions économiques et sociales de l’exercice actuel dans mon statut de généraliste conventionné, m’obligent,en regard des Articles 71 du code de déontologie (Art. R.4127-71 du code de la santé publique) et Article 223-1 du code pénal.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
Docteur Serge SÉGU