FMFLettre au Président du CDO 69 et de la commission "Démographie" au CNOM
Publié le 3 juin 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Monsieur le Président,
Comme nombre de confrères, je n’ai pas compris le récent positionnement du CNOM sur ces sujets qui agitent les médias depuis l’alternance politique et je me fais là l’interprète de la « majorité silencieuse » et compte sur vous pour en témoigner au niveau des instances nationales.
1) En matière de démographie, et je crois que vous êtes à la tête de la commission dédiée au CNOM, vous n’ignorez pas les problèmes du terrain notamment en médecine générale :
Et il n’est pas démographique, la France est loin de manquer de médecins mais lié au mode d’exercice : nous assistons depuis les années 1980 à une inversion de tendance les jeunes préférant le secteur salarié au secteur libéral ; les chiffres publiés par le CNOM sur le secteur d’exercice au moment de l’installation sont éloquents (voir le graphique en PJ)
Les raisons en sont multiples mais il faut surtout y voir là un refus des contraintes innombrables qui pèsent sur ce mode d’exercice. Rajouter de nouvelles contraintes, comme le propose aujourd’hui le CNOM ne va certainement pas attirer les jeunes vers le secteur libéral !
Il s’agit là d’une mesure manifestement improductive qui va aboutir à l’effet inverse à celui recherché.
Les médecins seraient en droit d’attendre des propositions plus imaginatives et surtout plus proches de la réalité du terrain :
- Rendre à nouveau attractif l’exercice en libéral en ramenant la rémunération en rapport avec les responsabilités exercées et surtout avec le temps de travail effectué largement au dessus de la moyenne nationale,
- Tenir compte de l’évolution de carrière au niveau de la rémunération des médecins libéraux,
- Toiletter les contraintes juridiques qui avec la succession des lois cadres (Loi du 13/08/2004, Loi HPST ...) et autre LFSS ont enfermé les médecins dans un carcan donnant tous les pouvoirs à l’un des partenaires conventionnels, les caisses en la personne de leurs directeurs (exemples : L162-1-14 et L133-4 du Code de la sécurité sociale)
2) En matière de dépassements d’honoraires le CNOM aurait également du rappeler un certain nombre de vérités incontournables :
- Il y a certes des dépassements qui peuvent apparaître comme ne respectant pas le tact et la mesure, mais ces cas sont marginaux et les médecins français sont parmi les plus mal payés en Europe ! Et il suffit de prendre quelques exemples pour illustrer cela comme les IK des médecins dont la valeur n’a pas été réévaluée depuis 17 ans tout comme le tarif de certains actes chirurgicaux.
- Le secteur 2 a permis la survie d’un secteur conventionnel qui aurait explosé depuis longtemps sans lui et nous serions alors en face d’un secteur 3 !
- Le tact et la mesure sont affaire de Déontologie et la Déontologie est du domaine de l’Ordre et non des caisses de sécurité sociale qui ont trop tendance à sortir de leur rôle imparti qui est le secteur assurantiel pour aller sur celui de la santé publique, de l’organisation des soins ou de la Déontologie ce que nous rappelons sans relâche lors des commissions conventionnelles.
Amicalement,
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, FMF CELLULE JURIDIQUE
- Mode d’exercice au moment de l’installation
- En BLEU secteur LIBERAL et en ROUGE secteur SALARIE
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 177
Paroles d’adhérents 151
Presse 90
Vie syndicale 63
Assurance Maladie 46
Négociations conventionnelles 41
Vaccination 39
URPS 30
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Simplification administrative 27
Retraite CARMF ASV 26
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 6
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
