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Les docteures ont-elles le droit d’avoir des enfants ?

Publié le 7 août 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Certes la question peut sembler totalement incongrue … et pourtant !

Dès l’internat ou le clinicat les femmes qui choisissent d’être mères sont souvent mal considérées par leur chef de service, l’administration, la surveillante, voire leurs collègues, parce qu’une grossesse, ça met la misère dans un service.

Et les choses ne s’arrangent pas quand on est une femme installée en libéral ! au contraire !

 

En théorie pourtant, les médecins jouissent des même droits que les autres femmes pour mener à bien une grossesse, avec en particulier normalement 4 étages d’indemnisation des congés maternité :

  1. L’allocation forfaitaire de repos maternel
  2. L’indemnité journalière forfaitaire
  3. L’Avantage Supplémentaire Maternité
  4. Les indemnités maladie en cas de grossesse pathologique

Au moins une thèse de doctorat et une étude du Département de médecine générale de l’UFR médecine d’Angers montrent que les difficultés financières sont le frein principal à une grossesse quand on est libérale.

Alors pourquoi est-ce si difficile ? Le parcours de la combattante est très bien dépeint par Farfadoc, médecin dans le 44 :

  • il manque toujours un papier … même quand ils ont tous été envoyés 3 fois ;
  • personne ne semble connaître la législation ni la procédure ;
  • le bon interlocuteur n’est jamais disponible ;
  • la liste des documents est difficile à trouver ;
  • les médecins sont "balladées" entre différents interlocuteurs …

et donc le résultat c’est qu’il est très difficile de faire valoir ses droits.

Quelles conséquences ? Les médecins réduisent leurs congé maternité au détriment de leur grossesse, ce qui augmente les risques, hésitent à mettre en route une grossesse, ou même préfèrent partir dans le salariat plutôt que dans le libéral, ce qui aggrave encore le déficit démographique et le déséquilibre de la pyramide des âges.

Qui accepterait ainsi de rester sans ressources plusieurs semaines à plusieurs mois, alors que les charges du cabinet et de la maison continuent à devoir être payées ? comme partout, il y a des médecins mères isolées, ou principale ressource financière du foyer. Cette carence de la CNAM les met dans une situation intenable.

Les solutions préconisées par la FMF sont pourtant simples à mettre en place, et totalement gratuites :

  • la nomination dans chaque CPAM d’un.e (ou plusieurs suivant la taille) référent.e(s) clairement identifié.e(s)
  • dès réception de la déclaration de grossesse, envoi d’un courrier au médecin avec :
    • le nom et les coordonnées du ou de la référent.e
    • la liste claire des pièces à fournir
  • la suppression de la nécessité du certificat médical d’arrêt, vexatoire, l’attestation sur l’honneur suffisant
  • un suivi clair de l’état d’avancement du dossier
  • le paiement intégral évidemment de toutes les prestations dues, calculées à partir du premier jour d’arrêt d’activité, même si pour des raisons pratiques le paiement est (un peu) décalé.

Les Délégué.e.s de l’Assurance Maladie (DAM), qui servent normalement d’interface entre les médecins et l’Assurance maladie, seraient les plus aptes à coordonner, plutôt que de venir apprendre leur métier aux médecins.

Ces demandes ont été portées lors de la dernière Commission Paritaire Nationale, le 19 juin dernier. Il semble que ce ne soit pas une priorité pour la CNAM, puisque rien ne change.

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