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Les certifications des LAP sont prorogées à titre provisoire

Publié le 28 août 2020, par Richard TALBOT (Admin)

C’était une demande de la FMF qui avait tiré le signal d’alarme : le Forfait Structure était menacé à terme pour tous les médecins faute de définition claire de la certification HAS et donc faute de certification.

Ce nouveau cahier des charges doit être mis en place prochainement (sic).

Mais d’ores et déjà, en réponse à notre demande, les décisions de certification de logiciel d’aide à la prescription médicale délivrées sur la base de la procédure et des référentiels de la Haute Autorité de santé en vigueur avant le 12 juillet 2018 restent applicables jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la publication des nouveaux référentiels et, au plus tard, jusqu’au 1er octobre 2021. Tout ceci est paru le 27 août 2020 au Journal Officiel.

Voilà qui devrait permettre aux éditeurs d’avoir un peu plus de visibilité.

Mais les mauvaises habitudes persistent : en attendant les spécifications définitives, nous auront droit à des spécifications provisoires : donc du provisoire pour remplacer l’obsolète annulé par le Conseil d’Etat IL Y A DEUX ANS (!?) et le vide sidéral existant depuis malgré le Décret du 19 août 2019 (donc DÉJA UN AN !) censé justement fixer les règles du futur cadre définitif. On n’aime pas se précipiter au Ministère de la Santé, même quand l’outilde travail des médecins en dépend !

 A titre transitoire, jusqu’à la publication au Journal officiel de la République française des référentiels de la Haute Autorité de santé établis en application des dispositions du décret du 20 août 2019 susvisé, et, au plus tard, jusqu’au 1er octobre 2021, les décisions de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale sont rendues sur la base d’une procédure de certification établie et rendue publique par la Haute Autorité de santé.
Dans le cadre de cette procédure, le logiciel d’aide à la prescription médicale est certifié au regard d’un référentiel établi par la Haute Autorité de santé, publié au Journal officiel de la République française, et prévoyant :
1° Des exigences minimales de sécurité, portant notamment sur l’absence de toute information étrangère à la prescription et de publicité de toute nature ainsi que sur sa qualité ergonomique ;
2° Des exigences minimales de conformité de la prescription aux dispositions réglementaires et aux règles de bonne pratique de la prescription médicamenteuse ;
3° Des exigences minimales d’efficience assurant la diminution du coût du traitement à qualité égale ;
4° La prescription en dénomination commune, telle que définie au 5° de l’article R. 5121-1 du code de la santé publique ;
5° Une information sur le médicament issue d’une base de données sur les médicaments agréée par la Haute Autorité de santé ;
6° Des informations relatives au concepteur du logiciel et au financement de l’élaboration de ce logiciel.

Il reste toutefois du travail, à finaliser rapidement. Une deadline au 01/10/2021 n’est pas si lointaine, il va donc falloir que le Ministère change ses habitudes et accélère un peu …

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