Nous avons eu ce soir 29/04/2020 la primeur du calcul de la compensation de la baisse d’activité des médecins libéraux (et autres professionnels de santé libéraux) selon la CNAM.

La CNAM, au travers de son directeur Nicolas Revel, l’a répété au Quotidien du Médecin  :

Le principe, c’est que nous sommes bien sur une compensation des charges pour des libéraux : je le répète, apporter une garantie de revenus revient à les assimiler à des salariés, ce qui n’aurait pas de sens. À cet égard, la garantie apportée par l’État aux cliniques correspond justement à une compensation des charges.

Le simulacre de consultation des syndicats n’a donc été qu’une mascarade, et nous sommes très loin de ce que nous demandions tous.

La CNAM décide "qui doit vivre ou mourir" en décidant arbitrairement du taux de charge de chaque spécialité (sans tenir compte du niveau d’activité qui influe grandement sur ce taux), en décidant que la baisse d’activité (subie la plupart du temps) entraînera (dans 2 ans !!) une baisse de charges et donc que ceux qui ont moins travaillé seront moins compensés, et en retirant de cette compensation la part des charges que le travail (périlleux actuellement) des libéraux paye directement. Un système à la fois compliqué, injuste et inégalitaire 

Mais Sa Seigneurie CNAM, dans sa grandeur, gratifie ceux dont l’activité résiduelle est supérieure à 60% de leur activité habituelle d’un bonus de 400€ (par mois ? On ne sait pas !) pour compenser les investissements supplémentaires dus à la pandémie (téléconsultations, protections, télésecrétariats, primes pour les salariés, nettoyage, etc …). 

Les remplaçants sont visiblement exclus du dispositif puisqu’ils n’ont pas accès à EspacePro. La CNAM estime probablement qu’ils n’ont pas de charges fixes. 

Alors quelle indemnisation ?

La procédure est techniquement très simple : il sffit de se connecter sur EspacePro, il y a une nouvelle rubrique "Compensation de perte d’activité" dans le carré "Activité".

Il suffit de remplir

1. Le CA conventionnel "remboursable" 2019 à partir du SNIR (c’est spécifié) : Montant de l’activité conventionnelle + frais de déplacement - dépassements
2. Le CA estimé tiré des actes entre le 16 mars et le 30 avril 2020
3. Les aides déjà obtenues : 
   1. Indemnités journalières
   2. Chômage partiel (pour les salariés du cabinet)
   3. Fonds de solidarité

sans oublier la case "Nouvel installé" le cas échéant, et de valider.

Le simulateur vous fait une proposition, avec le montant maximal de l’avance que vous pouvez demander, et vous faites votre demande d’avance (ou non…) sur cette base.

Le tout sera soldé dans quelques mois quand la CNAM aura vérifié vos déclarations.

Téléchargez la fiche technique d’Ameli ici.

Et si vous avez envie de vérifier (ou de contester)

Il vous faut :

1. votre CA 2019 hors dépassements et gains divers (prenez le SNIR puisque c’est la référence de la CNAM) et rapportez à 1 mois (M2019) ;
2. votre activité (réelle, donc les actes, pas les paiements) du 16 mars au 30 avril ; là encore rapportez à 1 mois en divisant par 1,5 (M2020) ;
3. le rapport entre les deux pour déterminer votre activité résiduelle ;
4. ce qui vous permet d’aller chercher dans le tableau en annexe le Taux de charges TC qui dépend de votre secteur, de votre spécialité et de votre activité résiduelle. 

Maintenant vous pouvez faire le calcul. Votre indemnisation théorique sera de 

[(M2019 x TC) - (M2020 x TC)] x 1,5 (pour ramener à 1 mois 1/2)
+ 400€ si vous avez gardé au moins 60% d’activité.

J’ai fait quelques essais pour un généraliste secteur I. Avec 2 lignes pour les mystérieuses colonnes TF3 et TF4 non explicitées qui doivent je suppose correspondre à 2 manières de compter la "prime" de 400 €

Vous allez constater que ça ne va pas nous faire faire fortune !

Comme indiqué vous n’en toucherez que 80% au maximum en attendant les vérifications et les calculs de la CNAM. Et il faut en déduire toutes les aides déjà versées (fonds de solidarité, IJ, chômage partiel). 
On peut au moins espérer qu’il y aura d’autres versements car le confinement n’est pas fini, peut reprendre, et les spécialités techniques sont encore bloquées pour plusieurs semaines. 

Donc au final juste de quoi garder la tête hors de l’eau pour ne pas se noyer. Mais probablement pas pour tout le monde. Des cabinets vont fermer ce qui va donc aggraver la désertification médicale. Et les difficultés des libéraux. 

Et on ne sait pas fiscalement comment se sera compté. En honoraires, c’est impossible. Mais en gains divers, avec un prélèvement de 20% de l’URSSAF ? Ou en remboursement de charges donc en dépenses négatives ?