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Le temps partiel thérapeutique de la fonction publique (territoriale)

Publié le 12 juin 2022, par Richard TALBOT (Admin)

Le décret 2021-1462 du 8/11/21 a modifié (comme d’habitude sans aucune concertation préalable des médecins libéraux qui se retrouvent pourtant en première ligne) les conditions d’attribution des temps partiels thérapeutiques (TPT) des agents de la fonction publique territoriale.

En quoi sommes-nous concernés ?

Dans le cadre habituel des TPT, le médecin traitant se contente de prescrire le TPT, donc d’approuver son principe, mais la suite de la partie (les modalités du TPT) se joue avec le médecin du travail :

Si l’employeur accepte, les modalités de l’aménagement (jours travaillés, charge de travail réduite, temps de travail, etc.) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail, dans le cadre d’un avenant au contrat de travail.

Pour la fonction publique, il en est tout autrement. Une fois de plus le législateur a décidé que les médecins libéraux seraient la variable d’ajustement permettant de pallier le manque de médecins du travail (qui pour la fonction publique portent d’ailleurs le doux nom de médecin de prévention). Les médecins généralistes "bons à rien" deviennent subitement "compétents pour tout" dès lors qu’il est plus de 18 h, que c’est le week-end ou que la démographie de certaines spécialités est défavorable.

On nous demande donc d’établir un certificat mentionnant :

  • la quotité de temps de travail,
  • la durée
  • et les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites. 

La quotité de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire. Pas question donc d’être taquin et de marquer "56,8%".

Nous voici donc pris entre les intérêts des patients et nos limites professionnelles, puisque nous ne connaissons

  • ni le poste du salarié,
  • ni les aménagements qu’il est souhaitable d’y apporter,
  • ni les spécificités d’horaire du poste,
  • ni la possibilité de faire soit un mi-temps sur 5 jours, soit des demi-semaines,

et que les préconisations que nous pouvons formuler, contrairement à celles des médecins du travail, ne sont pas opposables. Cependant notre force de médecins traitants, c’est de connaître nos patients et leur état de santé. 

Je ne saurais trop vous conseiller de vous en tenir au minimum "syndical" dans votre certificat, soit le pourcentage et le durée du TPT prescrit, et de systématiquement rajouter la mention "Recommandations à confirmer par le médecin de prévention" de façon à remettre le médecin du travail dans la partie.

Pour ceux qui voudraient aller plus loin, le Dr Corentin Lacroix a fait un modèle de certificat particulièrement réussi. Attention à rester dans le bon sens et de ne pas mettre de limites totalement incompatibles avec le poste du salarié.

Si le TPT dépasse 3 mois, l’avis d’un médecin agréé devra obligatoirement être sollicité.

Notons aussi que les mêmes modalités s’appliquent aux salariés de la fonction publique d’état ou de la fonction publique hospitalière.

Quel est le risque de ces évolutions ? c’est que le législateur considère le dispositif comme une heureuse simplification et décide de le généraliser à tous les salariés, alors que la médecine du travail est là pour protéger les patients contre les risques professionnels, et que cette mission très spécifique demande évidemment formation et compétence. Et au passage de transférer une partie du budget médecine du travail sur la solidarité nationale, pour moins cher, puisque les honoraires des généralistes sont fixés par la convention.

Nous devrons donc rester très attentifs et réagir en cas de dérives.

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