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Le stationnement des professionnels de santé intervenant au domicile des patients taxé

Publié le 28 janvier 2017, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Gérard Collomb, le maire de Lyon et présidnet de la Métropole veut faire payer les professionnels de santé en intervention au domicile de leurs patients. Cette nouvelle "taxe pour exercer" risque fort d’être la goutte d’eau de trop pour des professionnels surchargés et mal traités par le système.

Un certain nombre de municipalités en France et notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon...) entendent imposer des restrictions de stationnement aux professionnels de santé en instituant une redevance obligatoire.

Sur le plan fiscal je rappelle que les cabinets des professionnels de santé acquittent déjà la CFE (Cotisation Foncière des Entreprise). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains : c’est-à-dire que la CFE finance déjà les communes.

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Rhône négocie avec la municipalité depuis des mois et semble ne pas être entendu.

L’argumentation de la mairie met en avant la revendication des commerçants de la presqu’île, et notamment de ceux des principales artères, qui se plaindraient du stationnement "sangsue" de véhicules avec caducée !

La municipalité semble méconnaître la réalité du terrain :

 * Pour les médecins spécialistes, la réglementation sur l’accessibilité va déjà éloigner un certain nombre de cabinets du centre de l’agglomération vers des immeubles plus récents mais plus éloignés du centre.

 * Les médecins généralistes sont de moins en moins nombreux à effectuer des visites à domicile justifiées par l’état de santé des patients (j’ai eu récemment au téléphone une consœur qui cherchait un MG pour suivre son papa handicapé à domicile en plein 3è arr de Lyon, elle m’a avoué que j’étais le 30è qu’elle contactait !). l’alternative serait de faire venir les patients handicapés au cabinet en transports sanitaires (VSL ou ambulance selon la législation) avec une explosion des dépenses de transports alors que l’assurance maladie essaye de les stabiliser !

 * Les infirmiers, kinsithérapeutes, biologistes ... ont beaucoup de difficultés pour se rendre et stationner près du domicile des patients qui, grâce à eux, peuvent rester chez eux au lieu d’aller en EHPAD.

 * Les sages-femmes, les orthophonistes, les podologues assurent également des soins à domicile et partagent les mêmes difficultés.

Si le but de la municipalité est de vider le centre ville des cabinets médicaux et de voir les généralistes se désengager massivement du suivi à domicile des patients handicapés elle peut poursuivre dans cette voie. Les professionnels de santé intervenant à domicile réagiront en conséquence mais informeront largement la population de la situation provoquée par la mairie, ainsi que les associations de patients représentées par le CISS ARA* étant donné que cette situation concerne prioritairement les patients qui subiront les conséquences de ces mesures municipales.

Les médecins, notamment les généralistes ne demandent que de pouvoir stationner quelques dizaines de minutes, le temps d’une visite à domicile, sur les emplacements payant prévus, sans avoir à acquitter de taxe de stationnement d’autant qu’ils financent déjà la commune au travers de différentes taxes dont la CFE mentionnée plus haut.

Maintenant le temps institutionnel avec un certain devoir de réserve est passé, les syndicats de tous les professionnels de santé intervenant au domicile des patients (infirmiers, kinésithérapeutes, biologistes, sages-femmes, orthophonistes, podologues, médecins ...) doivent se concerter et AGIR ENSEMBLE RAPIDEMENT afin d’opposer un front uni à cette mesure contre-productive pour la santé des résidents des communes concernées.

Aussi j’adresse également ce message aux URPS des différentes professions de santé concernées par le stationnement en agglomération.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Président de la FMF Auvergne-Rhône-Alpes
marcel.garrigou-grandchamp@urps-med-aura.fr
Contact : 06 09 42 56 95

* : CISS RA : Collectif Interassociatif Sur la Santé Auvergne Rhône-Alpes - 129 Rue de Créqui 69006 Lyon - www.cissra.org


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