La Covid-19 sera reconnue « de façon automatique » en maladie professionnelle pour les soignants. Pour tous les soignants même les libéraux. Pour tous les libéraux même ceux qui n’ont pas souscrit l’AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail).
C’est une promesse faite de façon solennelle dès le 23 mars 2020, réitérée à plusieurs reprises depuis par le Ministre de la Santé Olivier Veran, et confirmée par le Premier Ministre Edouard Philippe. Et c’est bien le moins que la Nation puisse faire pour les « soldats de la guerre Covid » blessés ou morts. On ne demande pas aux soldats enrôlés dans une guerre de s’assurer avant de partir au front.
Et pourtant le dossier n’évolue que très lentement. Il semble administrativement compliqué d’inscrire la Covid au tableau des Maladies professionnelles (MP) indemnisables et d’écrire le décret dispensant d’AVAT les libéraux au moins pour ce point précis … Mais à la CARMF aussi les délais de traitement des dossiers sont longs, très longs, trop longs.
Confiants dans les promesses de leur ministre, les médecins ou leurs familles ont commencé à déposer dans leurs CPAM des dossiers de demande de prise en charge ou d’indemnisation. Et c’est là que les bugs surviennent. La CPAM 75 a ainsi récemment refusé sèchement à la famille du Dr Benovici, qui fait partie des médecins décédés, non seulement la prise en charge au titre de la maladie professionnelle, mais même la prise en charge tout court de ses soins et frais d’hospitalisation, puisqu’il n’était pas couvert par l’AVAT. La réponse est peut-être réglementaire, mais elle fait froid dans le dos.
Nous avons pourtant eu l’assurance de M. Revel qu’il s’agit là d’une « regrettable maladresse » et que des consignes ont été données à toutes les CPAM pour que les dossiers Covid soient mis de côté pour être instruits selon les règles de la maladie professionnelle dès que les textes seront parus. Même dans ce cas, cette réponse de la CPAM 75 n’est pas acceptable humainement, et toute la FMF assure la famille du Dr Benovici de son soutien total.
Il semble quand même que les choses bougent (enfin) un peu.
Le 25 juin, Le Secétaire d’État Laurent Pietraszewski, a présenté au Sénat les contours du dispositif de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. Il a précisé que « la part relative aux professionnels de santé libéraux sera financée par l’Etat. »
Et le ministère de la Santé a publié le 30 juin un communiqué dans ce sens, dans lequel on peut lire :
Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
C’est une manière un peu alambiquée de dire que l’AVAT ne sera pas requise pour la Covid, mais au moins c’est dit.
Nous attendons maintenant une mise en place RAPIDE de ce dispositif et assurons tous les médecins touchés par la Covid du soutien de la FMF ; pendant que l’administration avance à son rythme, les situations humaines engendrées sont parfois dramatiques du fait du retard de reconnaissance, de prise en charge et d’indemnisation.