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La mauvaise foi de la CPAM …

Publié le 22 juillet 2019, par Richard TALBOT (Admin)

La CPAM n’aime pas dépenser son argent (qui est aussi le nôtre) à mauvais escient. Mais parfois elle pousse le bouchon un peu loin, n’hésitant pas à mettre en avant des arguments faux pour décourager les médecins dans leurs réclamation, pensant peut-être que l’intimidation suffira à les faire reculer.

Dernier exemple en date, d’une sous-directrice dont je tairai le nom par correction.

Elle me refuse la cotation MCG chez les enfants au prétexte qu’ils n’ont pas de médecin traitant :

A l’appui de ce refus, elle invoque la décision UNCAM du 27 septembre 2017. Le problème est que ce texte ne concerne aucunement la MCG ni son application, mais les actes d’urgence et leur cotation CCAM.

Pour la MCG, la décision UNCAM est celle du 24 mars 2017, et la circulaire d’application qui s’applique la CIR 13-2017.

En page 2, dernier paragraphe, il est écrit :

"Pour les moins de 16 ans, le médecin traitant n’étant pas obligatoire, le médecin peut coter la MCG ou MCS en l’absence de médecin traitant. C’est une tolérance qui constitue une exception à la règle de cotation de la MCS et de la MCG. Si un médecin traitant est déclaré pour l’enfant un retour d’information doit être réalisé".

J’ai expliqué en termes choisis son erreur à cette sous-directrice, j’attends sa réponse.

Qu’en retenir ?

  1. Quand la CPAM vous oppose un texte obscur, prenez le temps d’aller vérifier son existence et son contenu
  2. Ne vous laissez pas intimider. Dans un contrat bi-partite, les deux parties doivent respecter leurs engagements honnêtement.

Il est quand même dommage de constater que souvent les agents des CPAM ne sont pas au courant de toutes les évolutions réglementaires ; c’est encore plus regrettable quand il s’agit du personnel dirigeant.

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