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La déclaration de revenus URSSAF Micro-BNC

Publié le 6 avril 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Le régime micro-BNC est une possibilité de déclaration fiscale offerte aux professions libérales et en particulier aux médecins qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 70000 € par an. Ils ont la possibilité d’avoir une comptabilité simplifiée, en particulier au niveau des dépenses déductibles, puisque l’administration fiscale détermine le bénéfice imposable par un abattement forfaitaire de 34%. Ce statut n’est toutefois le plus souvent intéressant que pour les remplaçants, les dépenses des médecins installés étant de l’ordre de 50% du chiffre d’affaire.

Du fait de ce statut, la déclaration URSSAF est à la fois plus simple, du fait de cette comptabilité simplifiée, et plus compliquée, car les praticiens en micro-BNC n’établissent pas de déclaration 2035. Il faut donc se référer à l’annexe 2042C-PRO de la déclaration de revenus.

Voyons donc ligne par ligne comment remplir la déclaration URSSAF :

Ligne D : Micro BNC : le montant brut du revenu imposable (5HQ) sans appliquer l’abattement de 34%, majoré des plus-values à court terme (5HV) divisées par 0,66 (pour arriver à un montant brut "fictif" équivalent) ou minoré des moins-values à court terme (5KZ) divisées de même par 0,66.

Attention, en MicroBNC les IJ maternité ne se déclarent pas, elles sont exemptées :

Exception : les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal. Les sommes perçues n’ont donc pas à être ajoutées au chiffre d’affaires indiqué dans la présente déclaration.

Ligne G : revenus exonérés à réintégrer (5HP) : montant net sans abattement des exonérations fiscales, dont : bassins urbains à dynamiser, zone déficitaire en offre de soins, entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine, zone franche DOM.

Ligne J : cotisations obligatoires : la somme des cotisations CARMF et des cotisations sociales URSSAF : attention il ne faut PAS y inclure la CSG-CRDS qui est un impôt, ni la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), ni la Contribution aux URPS (CURPS) qui n’est de plus pas applicable aux remplaçants (qui doivent donc réclamer si l’URSSAF veut les y assujetir), sous peine de majorer leur base de cotisation.

Lignes O et P  : la ventilation entre recettes conventionnées ou non conventionnées. L’art de compliquer les choses puisque là on parle du revenu net !

Rappelez-vous que les dépassements d’honoraires font partie des recettes conventionnées.

Les revenus non conventionnés comprennent le DPC, les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage, la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie …

Comment calculer ?

O = (Dx0,66+G) x (revenus conventionnés) / W

P = (Dx0,66+G) - O

Ligne W : la totalité de votre chiffre d’affaires généré par vos activités non salariées. En pratique D + G.

Ligne Q : Revenus des structures de soins

Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD, théoriquement non conventionnés, peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels.

Il faut appliquer la formule : (Dx0,66 + G) x (recettes EHPAD, HAD, SSIAD, CMPP) / W

Lignes R, S, T et U : normalement elles sont préremplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.

Si elle ne sont pas remplies, le faire à partir du relevé SNIR (relevé complémentaire pour les lignes T et U qui ne concernent que les signataires de l’OPTAM, pour les autres mettre 0)

Pour les remplaçants, R = O/0,66, et S est le plus souvent égal à 0

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