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La déclaration de revenus URSSAF Micro-BNC (version 2021)

Publié le 2 mai 2021, par Richard TALBOT (Admin)

Le régime micro-BNC est une possibilité de déclaration fiscale offerte aux professions libérales et en particulier aux médecins qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 70000 € par an. Ils ont la possibilité d’avoir une comptabilité simplifiée, en particulier au niveau des dépenses déductibles, puisque l’administration fiscale détermine le bénéfice imposable par un abattement forfaitaire de 34%. Ce statut n’est toutefois le plus souvent intéressant que pour les remplaçants, les dépenses des médecins installés étant de l’ordre de 50% du chiffre d’affaire.

Du fait de ce statut, la déclaration URSSAF est à la fois plus simple, du fait de cette comptabilité simplifiée, et plus compliquée, car les praticiens en micro-BNC n’établissent pas de déclaration 2035. Il faut donc se référer à l’annexe 2042C-PRO de la déclaration de revenus.

Voyons donc ligne par ligne comment remplir la déclaration URSSAF :

Ligne D : Micro BNC : le montant brut du revenu imposable (5HQ) sans appliquer l’abattement de 34%, majoré des plus-values à court terme (5HV) divisées par 0,66 (pour arriver à un montant brut "fictif" équivalent) ou minoré des moins-values à court terme (5KZ) divisées de même par 0,66.

Attention, en MicroBNC les IJ maternité ne se déclarent pas, elles sont exemptées (voir page 1 du document)

Exception : les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal. Les sommes perçues n’ont donc pas à être ajoutées au chiffre d’affaires indiqué dans la présente déclaration.

D’ailleurs il n’y a pas de case prévue sur cette déclaration.

Même chose pour les IJ CPAM COVID, nouveauté de cette année 2020.

Si vous êtes un tant soit peu teigneuse et que la CPAM a prélevé d’office la CSG sur vos IJ, demandez donc à être remboursée. Et mettez à 0 la case préremplie sur votre 2042.

Merci à la gentille remplaçante enceinte qui à force de tanner l’administration fiscale a eu confirmation de cette information :

Ligne G : revenus exonérés à réintégrer (5HP) :
les revenus exonérés doivent être indiqués dans leur montant net. Ne pas inscrire le montant de l’abattement forfaitaire fiscal pour frais et charges ; cette rubrique comprend : bassins urbains à dynamiser, zone déficitaire en offre de soins, entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine, zone franche DOM. 

Cette ligne se déclare abattement de 34% déduit sur la 2042. La rédaction de la notice de la DS PAMC est ambiguë, mais semble indiquer la même chose.

Ligne J : cotisations obligatoires : la somme des cotisations CARMF et des cotisations sociales URSSAF : attention il ne faut PAS y inclure la CSG-CRDS (la totalité des 9,7% imposable et non imposable) qui est un impôt, ni la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est une cotisation professionnelle, ni la Contribution aux URPS (CURPS) qui n’est de plus pas applicable aux remplaçants (qui doivent donc réclamer si l’URSSAF veut les y assujetir) qui est aussi une cotisation professionnelle, sous peine de majorer leur base de cotisation.

Mise à jour 2021 : la seule vraie difficulté nouvelle de cette année, en fonction de la manière dont vous avez intégré la réduction CARMF exceptionnelle 2020 dans votre déclaration de revenu.
Il faut ne mettre que les montants réels payés à la CARMF, sans rajouter cette fameuse réduction (de 2007 € le plus souvent) qui n’est ni imposable, ni soumise aux prélèvements sociaux (raison pour laquelle il ne faut pas la réintégrer), mais génératrice de droits quand même.

Lignes O et P  : la ventilation entre recettes conventionnées ou non conventionnées. L’art de compliquer les choses puisque là on parle du revenu net !

Rappelez-vous que les dépassements d’honoraires font partie des recettes conventionnées.

Et attention : certaines AGA vous font mettre la compensation de perte d’activité en gains divers. Ça na pas d’importance pour le fisc, mais ça en a pour l’URSSAF et la CARMF. Donc remettez-la avec les recettes conventionnées et soustrayez-la des gains divers si vous l’avez déclarée ainsi.

Les revenus non conventionnés comprennent les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage, la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie …

Par contre le DPC (ou les FAF en ligne qui ont été exceptionnellement indemnisés en 2020) sont considérés par l’URSSAF comme des gains conventionnels.

Comment calculer ?

O = (Dx0,66+G) x (revenus conventionnés) / W

P = (Dx0,66+G) - O

Ligne W : la totalité de votre chiffre d’affaires généré par vos activités non salariées. En pratique D + G/0,66.

Ligne Q : Revenus des structures de soins

Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD, théoriquement non conventionnés, peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels.

Il faut appliquer la formule : (Dx0,66 + G) x (recettes EHPAD, HAD, SSIAD, CMPP) / W

Lignes R, S, T et U : normalement elles sont préremplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.

Si elle ne sont pas remplies, le faire à partir du relevé SNIR (relevé complémentaire pour les lignes T et U qui ne concernent que les signataires de l’OPTAM, pour les autres mettre 0)

Pour les remplaçants, R = O/0,66, et S est le plus souvent égal à 0

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