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La CPAM de la Manche refuse de payer la CMU de la consultation d’un nourrisson

Publié le 27 juin 2015, par Richard TALBOT (Admin)

Histoire de consultation ordinaire …
Bébé né le 22/01/15 dans une famille en CMU depuis que je la connais (père en invalidité pour ???, mère sans emploi, 2 enfants, maintenant 3, revenus évidemment en dessous du seuil CMU).
Vu à 3 semaines le 13/02 et hospitalisé.
Le bébé n’est pas encore sur la carte vitale de maman, on lui fait donc une FSP.
Le paiement n’intervient que le 24/04, soit largement au-delà des 20 jours calendaires théoriques, et uniquement pour le montant correspondant à l’AMO.
1ère réclamation : la CPAM ne se donne même pas la peine de répondre …
2ème réclamation, avec copie au directeur : cette fois-ci la CPAM répond, me paye au passage les autres "oublis" figurant sur la réclamation, et argumente que "l’assurée ne bénéficiait pas de la CMU à la date des soins".

PNG - 105.2 ko

Il en résulte donc que pour la CPAM :
- soit je refuse de prendre en charge les nourrissons qui ne figurent encore pas sur la carte vitale d’un des parents
- soit je fais payer la part AMC à des familles qui n’en n’ont pas les moyens
- soit je travaille à 70% du tarif normal, déjà largement sous-évalué par rapport à la moyenne européenne.

La situation n’est d’ailleurs pas parfaitement claire : 3 jours après le bébé, j’ai vu sa grande sœur de 5 ans, et pour elle la FSE en CMU m’a été payée intégralement !
Donc y a-t-il véritablement eu un "trou de couverture" ou la CPAM ne sait-elle pas gérer les FSP ?
Dans un monde parfait, la CPAM aurait pu requalifier la consultation en examen de maternité et me payer … mais nous vivons actuellement en conflit permanent avec un organisme qui se comporte en adversaire alors qu’il devrait être un partenaire.
Heureusement pour cet enfant et sa famille, comme il avait moins de 30 jours, le séjour hospitalier a été pris intégralement en charge par l’AMO …

Documents à télécharger

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