FMF
L’ostéopathie par les non-médecins : limites réglementaires.
Publié le 31 juillet 2020, par Richard TALBOT (Admin)
La médecine manuelle ostéopathique fait partie de l’arsenal diagnostique et thérapeutique. Mais elle peut aussi être pratiquée avec des degrés de formation variables par les kinésithérapeutes ou les sages-femmes avec une formation complémentaire, ou par les ostéopathes "ni-ni" (ni-médecins, ni-sages-femmes, ni kinésithérapeutes), qui n’ont pas le statut de professionnel de santé, mais celui de professionnel du bien-être. .
Le décret de mars 2007 interdit aux non-médecins toute manipulation des nourrissons de moins de 6 mois et les manipulations des cervicales sans certificat médical (certificat qu’il ne faut jamais faire, puisqu’il engage la responsabilité du médecin qui l’établit).
Les manipulations doivent être externes et non forcées, les touchers pelviens et les manipulations gynéco-obstétricales sont interdits.
Les mutuelles qui remboursent en particulier les séances d’ostéopathie pour les bébés de moins de 6 mois remboursent donc en fait des actes qui relèvent de l’exercice illégal de la médecine.
La plagiocéphalie qui est le cheval de bataille de nombreux ostéopathes a fait l’objet d’une mise à jour des recommandations HAS en février 2020. Sa conclusion est sans appel : " Actuellement les données scientifiques ne permettent pas de recommander l’ostéopathie ".
Le rapport d’élaboration rappelle :" La pratique de manipulations du rachis cervical ainsi que la pratique de manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois, sont réservées aux titulaires d’un diplôme médical ou paramédical, ou nécessiteront un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indications médicale à l’ostéopathie.". Les rares cas pouvant bénéficier en seconde intention après la kinésithérapie et la préservation de la motricité libre du nourrisson sont à réserver aux kinésithérapeutes ostéopathes à orientation pédiatrique ou aux médecins ostéopathes.
Les deux seules instances qui peuvent être saisies sont la justice en portant plainte au pénal s’il y a un accident et le Conseil de l’ordre des médecins ; mais évidemment c’est délicat : aucun parent ne portera plainte contre sa mutuelle qui lui rembourse une consultation pour son nourrisson sans certificat médical …
Sur le plan syndical, nous (la FMF UMEP et le SNMO ) avons déjà saisi les grosses structures assurancielles, qui ont toujours botté en touche, l’ostéopathie faisant partie de leur tête de gondole et de leurs produits d’appel.
Il faudrait pourtant remettre cette question au premier plan : on a vu réduire les remboursements des mutuelles aux patients pour les consultations médicales (panier de soins, fin du remboursement des DE en dehors de l’OPTAM et parcours de soins), le coût des mutuelles augmente sans aucun rapport avec l’inflation, et pourtant elles veulent encore faire des économies alors que certaines remboursent 50€ par séance d’ostéopathie 2 à 3 fois par an.
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